COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
21250157100013
la cluse et mijoux
25300
PROTECTAS
http://www.klekoon.com
Yves LOUVRIER
mairie@clusemijoux.fr
0381694112
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2026-11-30T16:30:00
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
66510000
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 1
Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
66515200
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 2
Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
66516000
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 3
Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
66514110
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 4
Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
66513100
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
26-104638
3.2.5
Commune de La Cluse et Mijoux
2026-10-27
2026-11-30T16:30:00
2026-11-30
20
Assurance
25
01
02
03
04
21
74
75
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de la Cluse et Mijoux.
Avis de marché - Avis n° 26-104638 du 27/10/2026
Département(s) de publication :
25, 01, 02, 03, 04, 21, 74, 75
Annonce n°
26-104638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250157100013
Ville : la cluse et mijoux
Code postal : 25300
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : PROTECTAS
Département(s) de publication : 25, 01, 02, 03, 04, 21, 74, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Yves LOUVRIER
Adresse mail du contact : mairie@clusemijoux.fr
Numéro de téléphone du contact : 0381694112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1
Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
-
Description du lot : Lot n° 2
Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
-
Description du lot : Lot n° 3
Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
-
Description du lot : Lot n° 4
Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
- Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE
ET MIJOUX.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n° 1 Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
» - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies
au cahier des clauses particulières.
- Lot n° 2 Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations
supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
- Lot n° 3 Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes
» - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations
supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
- Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes
physiques »
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 16:30
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