Agence de l'eau Seine_Normandie 18750009500166 Courbevoie 92416 26-60240 Formation pratique des agents de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre du risque routier 80550000 L’objet du marché est de proposer des actions de prévention du risque routier sur piste afin d’améliorer sa maîtrise par les agents de l’Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN). Il s’agit de formation pratique sur circuit sécurisé, dédiée à la prévention de l'accidentologie qui consiste en des mises en situation réelles visant à perfectionner la maîtrise du véhicule et à faire acquérir aux agents les réflexes adaptés en situation d'urgence. Ces prestations sont décrites à l’article 3 du CCTP. Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6.3 du règlement de la consultation qui fait foi: -Prix apprécié au vu du DQE et du montant TTC: 40 points -Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations: 10 points -Qualité de l’équipe en charge des prestations: 15 points -Pertinence du planning prévisionnel proposé: 10 points -Qualité des moyens techniques affectés aux prestations:15 points -Performances en matière de protection de l’environnement dans le cadre des prestations:10 points Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du du code de la commande publique. Il est passé sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur de 200 000 € HT sur la durée du marché. Le lauréat choisi est: ACTUA FORMATION, Lieu-dit chemin de Fournea, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Siret: 847 702 511 00019. Sous-traitance: non. L'offre du lauréat a été classée 1ère sur 3 offres reçues. Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2026. Date de conclusion du marché: 30/09/2026. Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie. Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 26-104647 26-60240 3.2.5 Agence de l'eau Seine-Normandie 2026-10-27 2026-12-28 410 Formation 14 51 60 75 76 89 92 Formation pratique des agents de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre du risque routier Avis de résultat de marché - Avis n° 26-104647 du 27/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 14, 51, 60, 75, 76, 89, 92
Annonce n° 26-104647
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-60240
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'eau Seine_Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18750009500166
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 51, 60, 75, 76, 89, 92
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation pratique des agents de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre du risque routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’objet du marché est de proposer des actions de prévention du risque routier sur piste afin d’améliorer sa maîtrise par les agents de l’Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN). Il s’agit de formation pratique sur circuit sécurisé, dédiée à la prévention de l'accidentologie qui consiste en des mises en situation réelles visant à perfectionner la maîtrise du véhicule et à faire acquérir aux agents les réflexes adaptés en situation d'urgence. Ces prestations sont décrites à l’article 3 du CCTP.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6.3 du règlement de la consultation qui fait foi: -Prix apprécié au vu du DQE et du montant TTC: 40 points -Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations: 10 points -Qualité de l’équipe en charge des prestations: 15 points -Pertinence du planning prévisionnel proposé: 10 points -Qualité des moyens techniques affectés aux prestations:15 points -Performances en matière de protection de l’environnement dans le cadre des prestations:10 points
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du du code de la commande publique. Il est passé sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur de 200 000 € HT sur la durée du marché. Le lauréat choisi est: ACTUA FORMATION, Lieu-dit chemin de Fournea, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Siret: 847 702 511 00019. Sous-traitance: non. L'offre du lauréat a été classée 1ère sur 3 offres reçues. Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2026. Date de conclusion du marché: 30/09/2026. Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie. Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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