MALOSSE Daniel Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray 0478578380 m.publics@ccvl.fr http://www.ccvl.fr https://www.marches-publics.info/ 6 Fourniture et installation en rétrofit de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets FRK26 - Rhône Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-18T12:00:00 2026MF04 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray 0478578380 m.publics@ccvl.fr https://www.marches-publics.info/ 26-104673 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 2026-10-27 2026-11-18T12:00:00 2026-11-18 71 Conteneur, poubelles 69 01 38 42 Fourniture et installation en rétrofit de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets Avis de marché - Avis n° 26-104673 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 26-104673
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Correspondant : MALOSSE Daniel, Président
Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :
Téléphone : 0478578380
Courriel : m.publics@ccvl.fr
Adresse internet : http://www.ccvl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et installation en rétrofit de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MF04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Adresse :27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées : 
Téléphone : 0478578380
Courriel : m.publics@ccvl.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
  • A l'attention de : Daniel MALOSSE Président
  • Adresse : 27 chemin du stade, 69670, Vaugneray 
  • Téléphone : 0478578380
  • Courriel : m.publics@ccvl.fr
  • Adresse internet : http://www.ccvl.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Fourniture et installation en rétrofit de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK26 - Rhône, 

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
]]>