Sytral Mobilités - Transport
20009638600020
Lyon
69487
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895822
26M058
Sytral Mobilite
+33 472845800
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-11-27T16:00:00
SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
N° SIRET : 200 096 386 00020
énoncé dans le Rc
Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS
79311200
La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités.
Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude
FRK26 - Rhône
400000
1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans
79311200
PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
79311200
PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
79311200
PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
26-104749
3.2.5
Sytral Mobilités - Transport
2026-10-27
2026-11-27T16:00:00
2026-11-27
471
Sondage, enquête
69
Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, Tcl Interurbain et Cavbs
Avis de marché - Avis n° 26-104749 du 27/10/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-104749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sytral Mobilite
Numéro de téléphone du contact : +33 472845800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités.
Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
-
Description du lot : 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
-
Description du lot : 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Sytral Mobilités - Transport
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895822
- Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers
et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités.
Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux
et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services,
la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans
le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place
d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires
réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les
contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont
établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers
ou du taux de fraude
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre
de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande
destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental,
sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur
le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an
à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de
1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans
- 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre
du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1
an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée
de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
- 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du
réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an
à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de
1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00
]]>