17 false false ORG-0001 S.E.H.V 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET LE PALAIS SUR VIENNE 87410 FRI23 FRA 25870858500033 +33 685557137 arnaud.frety@sehv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 2 cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 27dd6700-db9d-4f9c-a6e0-152bb1486f69 39840499-b11e-44d7-806c-22ec05de98ad 2026-10-26+01:00 15:10:04+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sehv.e-marchespublics.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 open false 2026F01 Fourniture, livraison et déchargement de postes de transformation en 4 lots Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place (déchargement) de postes de transformation (PRCS, PSSA, PSSB et PAC) MT/BT et leurs équipements, ainsi que, l'ensemble des sujétions s'y rapportant (signalisation, mise en sécurité...) que le SEHV fait installer dans le cadre de ses travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité. Ces derniers sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne. supplies 31170000 FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed true La garantie financière est détaillée au CCAP. DOC-1 non-restricted-document https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html Le montage financier est détaillé au CCAP. false none epo-procurement-document performance Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE. not-allowed no required poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité ORG-0001 https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2026F01-01 Lot n°1 : PRCS Le lot n°1 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PRCS supplies 31170000 LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410 FRI23 FRA 1 1 Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed true La garantie financière est détaillée au CCAP. DOC-1 non-restricted-document https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html Le montage financier est détaillé au CCAP. false none epo-procurement-document performance Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE. not-allowed no required poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité ORG-0001 https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2026F01-02 Lot n°2 : PSSA Le lot n°2 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PSSA supplies 31170000 LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410 FRI23 FRA 1 1 Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed true La garantie financière est détaillée au CCAP. DOC-1 non-restricted-document https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html Le montage financier est détaillé au CCAP. false none epo-procurement-document performance Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE. not-allowed no required poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité ORG-0001 https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2026F01-03 Lot n°3 : PSSB Le lot n°3 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PSSB supplies 31170000 LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410 FRI23 FRA 1 1 Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0004 not-allowed true La garantie financière est détaillée au CCAP. DOC-1 non-restricted-document https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html Le montage financier est détaillé au CCAP. false none epo-procurement-document performance Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE. not-allowed no required poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité ORG-0001 https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2026F01-04 Lot n°4 : PAC Le lot n°4 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PAC supplies 31170000 LE PALAIS SUR VIENNE 87410 FRI23 FRA 1 1 Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-104032 3.2.5 S.E.H.V 2026-10-28 2026-11-26T12:00:00+01:00 2026-11-26 346 Transformateur 87 Fourniture, livraison et déchargement de postes de transformation en 4 lots Avis de marché - Avis n° 26-104032 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-104032
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.H.V
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et déchargement de postes de transformation en 4 lots
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place (déchargement) de postes de transformation (PRCS, PSSA, PSSB et PAC) MT/BT et leurs équipements, ainsi que, l'ensemble des sujétions s'y rapportant (signalisation, mise en sécurité...) que le SEHV fait installer dans le cadre de ses travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité. Ces derniers sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne.
Identifiant de la procédure : 39840499-b11e-44d7-806c-22ec05de98ad
Identifiant interne : 2026F01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : PRCS
Description : Le lot n°1 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PRCS
Identifiant interne : 2026F01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : PSSA
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PSSA
Identifiant interne : 2026F01-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : PSSB
Description : Le lot n°3 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PSSB
Identifiant interne : 2026F01-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : PAC
Description : Le lot n°4 concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de postes de transformation de type PAC
Identifiant interne : 2026F01-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1189677.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées aux pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.H.V
Numéro d’enregistrement : 25870858500033
Adresse postale : 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Ville : LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.frety@sehv.fr
Téléphone : +33 685557137
Profil de l’acheteur : https://sehv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27dd6700-db9d-4f9c-a6e0-152bb1486f69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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