Avis de marché de concession - Avis n° 26-104039 du 26/10/2026

19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B57B071A-FC15-C891-129B6E8C20494C63 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.paristerresdenvol.fr/ ORG-0002 PARIS TERRES D'ENVOL 10018 Bp 10018 Aulnay Sous Bois 93601 FR106 FRA 71802 BESCHIZZA Bruno PRESIDENT 0148170280 marchespublics@paristde.fr ORG-0003 EPT Paris Terres d'Envol Aulnay-sous-Bois 93601 FR106 FRA B57B073C-CABF-72F0-078D5A3EE4DB98A8 Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques 0148170280 marchespublics@paristde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA B57B074E-F44C-724A-9B482069743288F5 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA B57B076A-0F88-B71E-656A395DF6EB7F52 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f18b66a2-3ac5-4799-bf40-afed747ecf3f 046ab501-36eb-4547-9a10-dc41842d6f96 2026-10-26+01:00 15:10:23+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document EPT PARIS TERRES D'ENVOL Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme) Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme services 25000000 70130000 45453000 70120000 85321000 FR106 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1894886 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894886 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894886 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false false S-PF-1894886 Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme) Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme services 25000000 70130000 45453000 70120000 85321000 Aulnay-sous-Bois 93600 FR106 FRA 2027-08-01+02:00 144 26-104039

3.2.5 PARIS TERRES D'ENVOL 2026-10-28 2026-11-30 274 Prestations de services 93 Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégrad Avis de marché de concession - Avis n° 26-104039 du 26/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-104039

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme)

Description : Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme

Identifiant de la procédure : 046ab501-36eb-4547-9a10-dc41842d6f96

Identifiant interne : EPT PARIS TERRES D'ENVOL

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1894886

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois

Code postal : 93600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894886

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894886

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Paris Terres d'Envol

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B57B071A-FC15-C891-129B6E8C20494C63

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL

Numéro d’enregistrement : 71802

Adresse postale : Bp 10018

Ville : Aulnay Sous Bois

Code postal : 93601

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : BESCHIZZA Bruno

Adresse électronique : marchespublics@paristde.fr

Téléphone : 0148170280

Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPT Paris Terres d'Envol

Numéro d’enregistrement : B57B073C-CABF-72F0-078D5A3EE4DB98A8

Ville : Aulnay-sous-Bois

Code postal : 93601

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques

Adresse électronique : marchespublics@paristde.fr

Téléphone : 0148170280

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : B57B074E-F44C-724A-9B482069743288F5

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : B57B076A-0F88-B71E-656A395DF6EB7F52

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18b66a2-3ac5-4799-bf40-afed747ecf3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- PARIS TERRES D'ENVOL :
  - Adresse : 10018Bp 10018Aulnay Sous Bois93601FR106FRA
  - Point(s) de contact : BESCHIZZA Bruno
  - Téléphone : 0148170280
  - Courriel : marchespublics@paristde.fr
  - Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Titre du marché : Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme)
Objet du marché : Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme)

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