Avis de marché - Avis n° 26-104086 du 26/10/2026

16 https://www.villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-malmaison cedex 92501 FR105 FRA 21920063100014 Ibrahima COULIBALY, Juriste +33 147325702 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlemement amiable des litiges préfecture Ile de France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d07b1061-dddf-47d2-8709-60166a648226 854073e1-8040-474f-887e-2179c122aedf 2026-10-26+01:00 15:53:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26070_ARROSAGE Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux Le contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, l’assistance technique durant la saison, ainsi que l’exécution de petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux. Ces travaux devront être exécutés dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. services Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l’arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont traitées à prix unitaire et s’exécutent par bon de commande sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations expressément identifiées dans le CCTP comme nécessitant l’établissement d’un devis, notamment certaines réparations, certains remplacements d’équipements et les petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux, le titulaire établit un devis détaillé valant marché subséquent selon les prix du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 125 000 € HT, soit un montant maximum total de 500 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des installations d’arrosage », - Annexe 2 « Liste des disconnecteurs à contrôler », - Annexe 3 « Carte de repérage sites en arrosage automatique », - Annexe 4 « fiche type de contrôle annuel des disconnecteurs » - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC 500000 400000 50000000 50500000 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-Malmaison cedex 92501 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26070 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949269?orgAcronyme=d7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Critère 1 CF. article 7.2 du RC - Valeur financière appréciée sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel réaliste, intégrant les prestations d’entretien courant et les travaux, non communiqué aux candidats (DQE masqué) per-exa 15 quality Critère 2 CF. article 7.2 du RC - Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations évalués sur la base des éléments du cadre de réponse technique (CRT) per-exa 25 quality Critère 3 CF. article 7.2 du RC - Modalités d’organisation des prestations évaluées sur la base des éléments du cadre de réponse technique (CRT) et scindé en deux sous - critères: Sous-critère 3.1 : méthodologie et organisation proposées pour la bonne réalisation des prestations d entretien " valant pour 15% de la note finale - "Sous critère 3.2 : méthodologie d exécution proposée pour la réalisation des petits travaux, réparations et modifications de réseau " valant pour 10% de la note finale per-exa 5 quality Critère 4 CF. article 7.2 du RC - Moyens et dispositifs proposés pour assurer les urgences évalués sur la base des éléments du cadre de réponse technique (CRT) per-exa 5 quality Critère 5 Performance environnementale et gestion durable de la ressource en eau évalués sur la base des éléments du cadre de réponse technique (CRT) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949269?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. false 1 fa-wo-rc none 26070_ARROSAGE Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux Le contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, l’assistance technique durant la saison, ainsi que l’exécution de petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux. Ces travaux devront être exécutés dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. services Il est prévu dans le contrat une clause environnementale et une clause sociale comme conditions d'exécution et elles sont respectivement relatives à la gestion durale des ressources et à la formation et le maintien des compétences des personnels affectés au contrat. true 500000 400000 50000000 50500000 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-Malmaison cedex 92501 FR105 FRA 48 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 3 Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. 26-104086

3.2.5 Commune de Rueil-Malmaison 2026-10-28 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-11-27 13 Arrosage 92 Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux Avis de marché - Avis n° 26-104086 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-104086

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Description : Le contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, l’assistance technique durant la saison, ainsi que l’exécution de petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux. Ces travaux devront être exécutés dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.

Identifiant de la procédure : 854073e1-8040-474f-887e-2179c122aedf

Identifiant interne : 26070_ARROSAGE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch

Ville : Rueil-Malmaison cedex

Code postal : 92501

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l’arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont traitées à prix unitaire et s’exécutent par bon de commande sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations expressément identifiées dans le CCTP comme nécessitant l’établissement d’un devis, notamment certaines réparations, certains remplacements d’équipements et les petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux, le titulaire établit un devis détaillé valant marché subséquent selon les prix du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 125 000 € HT, soit un montant maximum total de 500 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des installations d’arrosage », - Annexe 2 « Liste des disconnecteurs à contrôler », - Annexe 3 « Carte de repérage sites en arrosage automatique », - Annexe 4 « fiche type de contrôle annuel des disconnecteurs » - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Identifiant interne : 26070_ARROSAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Options :

Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch

Ville : Rueil-Malmaison cedex

Code postal : 92501

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il est prévu dans le contrat une clause environnementale et une clause sociale comme conditions d'exécution et elles sont respectivement relatives à la gestion durale des ressources et à la formation et le maintien des compétences des personnels affectés au contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 1

Description : CF. article 7.2 du RC - Valeur financière appréciée sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel réaliste, intégrant les prestations d’entretien courant et les travaux, non communiqué aux candidats (DQE masqué)