16 ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique 139, rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 11000201100044 SG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT +331 53 18 39 06 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0ed461f9-6c14-4bd9-9782-916dbd9aab54 ddd3956c-a6c1-4945-8cdd-6e00970fb3b7 2026-10-26+01:00 16:40:50.031+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique. open false BAMAC-2026-360-AFA Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle. services Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) fermes à compter de sa notification. 36000000 79212400 79210000 79212000 Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed BAMAC-2026-360-AFA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none BAMAC-2026-360-AFA Lot 1 - Expertise Audit Conformité Lot 1 - Expertise Audit Conformité services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 25000000 25000000 79212400 79210000 79212000 Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. Paris 75013 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed BAMAC-2026-360-AFA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Expertise comptabilité privée Lot 2 - Expertise comptabilité privée Lot 2 - Expertise comptabilité privée services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. true 10000000 79212400 79210000 79212000 Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. FR101 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed BAMAC-2026-360-AFA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. required not-allowed Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 - Expertise sectorielle Lot 3 - Expertise sectorielle Lot 3 - Expertise sectorielle services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. true 1000000 79212400 79210000 79212000 FR101 FRA 6 26-104139 3.2.5 MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2026-10-28 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-12-27 21 Audit 446 Expertise comptable 75 77 78 91 92 93 94 95 Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA) Avis de marché - Avis n° 26-104139 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-104139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Identifiant de la procédure : ddd3956c-a6c1-4945-8cdd-6e00970fb3b7
Identifiant interne : BAMAC-2026-360-AFA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212400 Services de vérification des fraudes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) fermes à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Expertise Audit Conformité
Description : Lot 1 - Expertise Audit Conformité
Identifiant interne : BAMAC-2026-360-AFA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212400 Services de vérification des fraudes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Expertise comptabilité privée
Description : Lot 2 - Expertise comptabilité privée
Identifiant interne : Lot 2 - Expertise comptabilité privée
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212400 Services de vérification des fraudes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Expertise sectorielle
Description : Lot 3 - Expertise sectorielle
Identifiant interne : Lot 3 - Expertise sectorielle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212400 Services de vérification des fraudes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : +331 53 18 39 06
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ed461f9-6c14-4bd9-9782-916dbd9aab54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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