16 ORG-0001 Aix-Marseille Université 58 bd Charles Livon - Jardin du Pharo Marseille 13007 FRL04 FRA 13001533200013 0619893351 muriel.ginhoux@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ca323d8c-8848-443e-8707-a21e697019ae 53177903-22dd-474f-be49-8c7d04dba454 2026-10-26+01:00 16:51:19.883+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document Il s’agit d’un marché d’exploitation maintenance avec fourniture de l’énergie thermique de chauffage de Type MCI (P1+P2+P3) pour l’IUT de DIGNE (marché à comptage avec Intéressement). Le titulaire assure la conduite, l’exploitation et l’entretien maintenance des installations de chauffage et climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire, situé au sein de différentes composantes de l’Université d’Aix Marseille. Un intéressement aux économies d’énergie figure au marché ainsi que la fourniture d’énergie en partie pour st digne open false AMU107-2026 PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP) services Se reporter à l'article 8.1 et 8.2 concernant les pièces à fournir relatives à la candidature et les pièces à fournir relatives à l’offre 50720000 Digne les Bains FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AMU107-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance Se reporter à l'article 12 du CCAP 12 concernant la Généralité du site de PLACE - Spécificités de la remise des plis par voie électronique et signature électronique required not-allowed Critère 1 Valeur technique (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 2 Prix des prestations (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 3 Développement durable (10 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 2026-12-01+01:00 16:00:00+01:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN services La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale ainsi que la durée de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. true none 2000000 700000 50720000 50730000 45300000 Digne les Bains FRL04 FRA 48 Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché. 1 26-104149 3.2.5 Aix-Marseille Université 2026-10-28 2026-12-01T16:00:00+01:00 2026-12-01 59 Chauffage (exploitation, entretien) 61 Chauffage (travaux) 13 PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS Avis de marché - Avis n° 26-104149 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-104149
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Description : Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)
Identifiant de la procédure : 53177903-22dd-474f-be49-8c7d04dba454
Identifiant interne : AMU107-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché d’exploitation maintenance avec fourniture de l’énergie thermique de chauffage de Type MCI (P1+P2+P3) pour l’IUT de DIGNE (marché à comptage avec Intéressement). Le titulaire assure la conduite, l’exploitation et l’entretien maintenance des installations de chauffage et climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire, situé au sein de différentes composantes de l’Université d’Aix Marseille. Un intéressement aux économies d’énergie figure au marché ainsi que la fourniture d’énergie en partie pour st digne
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne les Bains
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter à l'article 8.1 et 8.2 concernant les pièces à fournir relatives à la candidature et les pièces à fournir relatives à l’offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne les Bains
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale ainsi que la durée de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 Valeur technique (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 2 Prix des prestations (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 3 Développement durable (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter à l'article 12 du CCAP 12 concernant la Généralité du site de PLACE - Spécificités de la remise des plis par voie électronique et signature électronique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aix-Marseille Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aix-Marseille Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 bd Charles Livon - Jardin du Pharo
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Téléphone : 0619893351
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca323d8c-8848-443e-8707-a21e697019ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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