16 false https://www.caf.fr ORG-0001 CNAF Etablissement Public 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA 18003506500036 Mylène MARCEAU 0145656719 marches@cnaf.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss Paris 75703 FR101 FRA 1200000960002 0144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7cddef12-9692-44f1-b0e4-82ae777a9789 3655ea9e-46d1-4bf5-9268-f99c52ab2fe5 2026-10-26+01:00 16:54:49.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document restricted false 19_26 Acquisition de modules de formation (conception et développement inclus) à destination des agents des Caf et des partenaires en lien avec le public Ressortissants de Pays Tiers Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s services 250000 72212930 80521000 32 AVENUE DE LA SIBELLE Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false 19_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091727?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-11-26+01:00 15:00:00.000+01:00 2026-11-16+01:00 23:59:59.000+01:00 true 5 5 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 19_26 Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s services true 300000 72212930 32 avenue de la Sibelle PARIS 75014 FR101 FRA 2028-11-30+01:00 UNKNOWN 26-104150 3.2.5 CNAF Etablissement Public 2026-10-28 2026-11-27 274 Prestations de services 410 Formation 75 Acquisition de modules de formation (conception et développement inclus) à destination des agents des Caf et des partenaires en lien avec le public RPT Avis de marché - Avis n° 26-104150 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-104150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de modules de formation (conception et développement inclus) à destination des agents des Caf et des partenaires en lien avec le public Ressortissants de Pays Tiers
Description : Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s
Identifiant de la procédure : 3655ea9e-46d1-4bf5-9268-f99c52ab2fe5
Identifiant interne : 19_26
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212930 Services de développement de logiciels de formation et de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 AVENUE DE LA SIBELLE
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s
Description : Le marché a pour objet l’acquisition de modules de formations à destination des agents des Caf et des partenaires afin de développer et/ou renforcer leurs compétences en matière d’accueil et d’orientation des publics ressortissants de pays tiers (RPT) aussi appelés publics allophones. Le périmètre du marché ne concerne que deux des modules envisagés dans le cadre du volet formation du projet, à s
Identifiant interne : 19_26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212930 Services de développement de logiciels de formation et de divertissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/11/2028
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091727?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mylène MARCEAU
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : 0145656719
Adresse internet : https://www.caf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d’enregistrement : 1200000960002
Adresse postale : Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7cddef12-9692-44f1-b0e4-82ae777a9789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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