5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Description
:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne
:
26-012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur : -L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20). 2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur : -L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours
:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE