5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026-032 - Prestation E-Mailing et hébergement des diffusions presse
Description
:
L'accord-cadre 2026-032 a pour objet de pouvoir diffuser à une liste large de destinataires des communiqués, informations ou données à destination des médias (avec possibilité d'envois à d'autres acteurs), dans le but de valoriser l'action d'Île-de-France Mobilités. Le marché a également pour but de prévoir l'hébergement et la gestion d'un espace presse sur le site d'Île-de-France Mobilités, offrant la possibilité d'ajouter des fonctionnalités de pilotage ou d'éditorialisation des contenus d'Île-de-France Mobilités. Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le prix global et forfaitaire doit être indiqué à l'acte d'engagement du marché et au sein de la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement). La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de 50 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64216000
Services de messagerie et d'information électroniques
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Le marché 2026-032 a une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 (douze) mois, sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur qui constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L’anticipation d’une période ne peut avoir pour conséquence d’augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de douze (12) mois maximum). Si l’Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Enfin, l'accord-cadre 2026-032 comporte également une clause de réversibilité. En effet, la prestation actuelle étant prévue jusqu'au 31 octobre 2027, le futur titulaire devra être prêt à assurer le service et avoir opéré la reprise de l'ensemble des contenus et de la prestation au 1er novembre 2027 (Cf. CCTP).
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Valeur technique (40 points) - Sous-critère 1 : Qualité des outils proposés (30 pts) - Sous-critère 2 : Innovations sur l'outil et évolutions de l'existant (10 points) Cf article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : organisation et moyens dédiés à l'exécution - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée pour la mise en oeuvre des prestations (15 points) - Sous-critère 2 : Temps de réaction de résolution des problèmes techniques (15 points) Cf article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation (30 points) : Sur la base de l’addition du montant total TTC du DQE et du montant total TTC de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MAFSsMb7rc
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MAFSsMb7rc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Les informations relatives au marché 2026-032, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres
:
Ile de France Mobilités