16 http://www.agglo-soissonnais.com https://www.proxilegales.fr ORG-0001 GrandSoissons Agglomération 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 24020047700026 Mahoula DOSSO 0323599103 commandepublique@ville-soissons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a157a8df-d828-45fc-8f94-a9f9f7e62248 905a355a-2faf-489c-bed6-277a3dd70112 2026-10-26+01:00 18:00:00+01:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.proxilegales.fr la gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. epo-procurement-document 2 2 La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open all false 26GA13 Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières. Engagements environnementaux du titulaire : Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite. Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court. Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés. services 90511000 Territoire de GrandSoissons Agglomération (02). 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. epo-procurement-document res-ws false yes required not-allowed false false per-exa 45 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). ORG-0002 FRA false false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots). services 90511000 Territoire de GrandSoissons Agglomération (02). 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. epo-procurement-document res-ws false yes required not-allowed false false per-exa 45 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). ORG-0002 FRA false false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Collecte du carton auprès des professionnels. Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance. services 90511000 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 48 26-104201 3.2.5 GrandSoissons Agglomération (02). 2026-10-28 2026-12-02T12:30:00+01:00 2026-12-02 274 Prestations de services 249 Ordures ménagères (prestations) 361 Verre 54 Carton 02 Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Avis de marché - Avis n° 26-104201 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-104201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières. Engagements environnementaux du titulaire : Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite. Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court. Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.
Identifiant de la procédure : 905a355a-2faf-489c-bed6-277a3dd70112
Identifiant interne : 26GA13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
Description : Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte du carton auprès des professionnels.
Description : Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone : 0323599103
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a157a8df-d828-45fc-8f94-a9f9f7e62248 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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