2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Quartier Triage à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Description
:
Le présent marché est un marché ordinaire mixte dont: -Une partie est à prix global et forfaitaire provisoire pour les prestations DIA-VP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, telles que définies dans le CCP. La rémunération deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage du PRO et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. -Une partie est à prix unitaires. Les prestations supplémentaires seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
1519144a-30d8-41dc-9e1c-b882281ae0cd
Identifiant interne
:
26-20
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat devra obligatoirement disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : - Hydraulique urbaine / assainissement - Techniques de réhabilitation des réseaux - Génie civil - Voirie Réseaux Divers (Vrd) - Electromécanique - Géotechnique - Hydrogéologie - Risques liés à l'amiante - Réglementation liée aux interventions à proximité des réseaux (Aipr) - Génie des Procédés (Automatismes, télégestion) - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (Catec). L'opération à réaliser appartient à la catégorie « opération de réhabilitation et de construction neuve d'infrastructure ». Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, ni en tranches optionnelles. La dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande (soit 120 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 8 760 000 euro(s) Ht. Le périmètre de l'opération : Le Quartier Triage est situé à Villeneuve-Saint-Georges, limité à l'Ouest par la Seine, à l'Est par la voie ferrée et au Nord par le parc Interdépartemental des Sports de Choisy-le-Roi. Ce quartier, relativement ancien, fait l'objet d'un projet urbain partenarial (Pup) d'aménagement prévoyant la réalisation de nouveaux logements, commerces et services. Les travaux portent sur le redimensionnement du réseau principal d'eaux usées afin d'assurer le raccordement des futurs aménagements et d'améliorer le fonctionnement hydraulique du réseau existant, dans un secteur particulièrement exposé aux risques d'inondation liés à la proximité de la Seine. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 6 ans. Les délais relatifs aux missions Dia, Avp, Pro, Act et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement et dans le Bpu). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M49 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Il est précisé qu'une note éliminatoire a été fixée. Les offres obtenant une note inférieure à 60% du critère 1-valeur technique seront écartées, ce seuil étant justifié par la technicité des prestations et les enjeux associés
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE