16 false https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661 Tours 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 92084215000012 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b5de64b3-6f84-4521-8ca2-ea2a2e58d73c 6ff97f1d-dee8-4b27-b5cc-169a5a7fb249 2026-10-26+01:00 18:47:20.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 16 16 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire. Les critères, les sous-critères et la pondération, identiques pour tous les lots, sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique informations complémentaires et « description » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation et ci dessous. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Les éléments requis pour la candidature et l’offre sont précisément définis dans le règlement de consultation open false 2026EFSCPDL412 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES works La présente consultation a pour objet la construction d’un bâtiment regroupant diverses activités Nantaises de l'Etablissement Français du Sang , sur l’ile de Nantes, au sein du Lot GABI ayant une surface de 1918 m². Le nouveau bâtiment, installé en proximité immédiate du futur CHU, comprendra une maison du Don avec sa zone de prélèvement , un centre de santé, des laboratoires, différents services médico-techniques; une zone logistique ; une zone tertiaire et sa restauration; Le bâtiment sera sur 5 niveaux dont une partie relevant de la catégorie « ERP".La présente consultation est allotie en 16 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Une visite du site est obligatoire pour les lots 01 et 15 (description au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » desdits lots). Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1.1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) 14380000 45210000 45214610 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur technique Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de 493634-2026 Page 5/14 rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 1 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES: MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT: Lot 01a : Installations de chantier – Gros OEuvre – Terrassement Lot 01b : Notice sismique Lot 01c : Charpente bois – Façade à ossature bois Lot 01d : Traitement de façade Lot 01e Couverture- Etanchéité Lot 01f : Métallerie – Serrurerie extérieures Lot 01g : Menuiseries Extérieures works LLes sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%).. Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10.1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45210000 45223220 Le recours à un macro-lot « Clos couvert » est justifié dans le règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire pour le lot 01. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois.Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter NANTES 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère PRIX décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 2 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES lot 2 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS works Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45421152 45421146 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 3 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45213210 45421152 45421130 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter NANTES 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 4 CONSTRUCTION DUN BATIEMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45421131 45421150 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 5 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45432111 45432113 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 6 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45431000 45431100 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 7 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 07 : PEINTURES LOT 07 : PEINTURES works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45442100 45442110 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 8 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 08 : SIGNALETIQUES LOT 08 : SIGNALETIQUES works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45233290 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 9 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45421153 39181000 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter NANTES 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 10 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45421153 39100000 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Rochdestiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 11 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 11 : NETTOYAGE LOT 11 : NETTOYAGE works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. services 45210000 90910000 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 12 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45331000 45330000 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 13 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45311000 45312100 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 14 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45313100 42416100 Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 15 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45112500 45232410 Une visite du site est obligatoire pour le lot 15. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable est obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation per-exa 60 quality Critère valeur Technique Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-07+01:00 23:59:00.000+01:00 false buyer-categories none none 16 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 16 : ESPACES VERTS LOT 16 : ESPACES VERTS works Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. 45112710 77310000 . Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter Nantes 44200 FRG01 FRA 26 26-104234 3.2.5 EFS CPDL 2026-10-28 2026-12-18T12:00:00.000+01:00 2027-01-27 61 Chauffage (travaux) 105 Electricité (travaux) 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 478 Sondage (travaux) 341 Terrassement 144 Gros oeuvre 57 Charpente 63 Cloison, faux plafond 117 Etanchéité 321 Serrurerie 222 Menuiserie 56 Chambre froide 308 Revêtements de sols 333 Signalétique 188 Laboratoire (matériel) 230 Mobilier 239 Nettoyage de locaux 17 Ascenseur 116 Espaces verts 44 37 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Avis de marché - Avis n° 26-104234 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 37
Annonce n° 26-104234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Description : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Identifiant de la procédure : 6ff97f1d-dee8-4b27-b5cc-169a5a7fb249
Identifiant interne : 2026EFSCPDL412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire. Les critères, les sous-critères et la pondération, identiques pour tous les lots, sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique informations complémentaires et « description » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation et ci dessous. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Les éléments requis pour la candidature et l’offre sont précisément définis dans le règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214610 Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la construction d’un bâtiment regroupant diverses activités Nantaises de l'Etablissement Français du Sang , sur l’ile de Nantes, au sein du Lot GABI ayant une surface de 1918 m². Le nouveau bâtiment, installé en proximité immédiate du futur CHU, comprendra une maison du Don avec sa zone de prélèvement , un centre de santé, des laboratoires, différents services médico-techniques; une zone logistique ; une zone tertiaire et sa restauration; Le bâtiment sera sur 5 niveaux dont une partie relevant de la catégorie « ERP".La présente consultation est allotie en 16 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Une visite du site est obligatoire pour les lots 01 et 15 (description au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » desdits lots). Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1.1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES: MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT
Description : MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT: Lot 01a : Installations de chantier – Gros OEuvre – Terrassement Lot 01b : Notice sismique Lot 01c : Charpente bois – Façade à ossature bois Lot 01d : Traitement de façade Lot 01e Couverture- Etanchéité Lot 01f : Métallerie – Serrurerie extérieures Lot 01g : Menuiseries Extérieures
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le recours à un macro-lot « Clos couvert » est justifié dans le règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire pour le lot 01. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois.Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LLes sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%).. Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10.1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de 493634-2026 Page 5/14 rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES lot 2 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Description : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère PRIX décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES
Description : LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213210 Entrepôts frigorifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CONSTRUCTION DUN BATIEMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES
Description : LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES
Description : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS
Description : LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 07 : PEINTURES
Description : LOT 07 : PEINTURES
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 08 : SIGNALETIQUES
Description : LOT 08 : SIGNALETIQUES
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE
Description : LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421153 Installation de meubles encastrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39181000 Paillasses de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT
Description : LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421153 Installation de meubles encastrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Rochdestiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 11 : NETTOYAGE
Description : LOT 11 : NETTOYAGE
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX
Description : LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB
Description : LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS
Description : LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Description : LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire pour le lot 15. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable est obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 16 : ESPACES VERTS
Description : LOT 16 : ESPACES VERTS
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : . Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5de64b3-6f84-4521-8ca2-ea2a2e58d73c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 18:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>