16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pointe à Pitre (971) Hôtel de Ville Pointe à Pitre 97110 FRY10 FRA 21971120700015 +33 590938500 +33 commande.publique@ville-pointeapitre.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971111400035 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f8032ae4-2598-4d44-96d5-0da4694cda38 0369de06-b0e0-49ce-842c-f0bbe523aafa 2026-10-26Z 16:10:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2026-DJCP-01 PRESTATION D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances suivantes : assurance dommages aux biens avec volet bris de machines et biens informatiques. services 66510000 Pointe à Pitre 97110 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed price Cf. RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026-DJCP-01 PRESTATION D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances suivantes : assurance dommages aux biens avec volet bris de machines et biens informatiques. services 66510000 Pointe à Pitre 97110 FRY10 FRA 48 3 26-104246 3.2.5 Ville de Pointe à Pitre (971) 2026-10-28 2026-11-30T12:00:00-04:00 2026-11-30 20 Assurance 971 PRESTATION D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES Avis de marché - Avis n° 26-104246 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-104246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pointe à Pitre (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances suivantes : assurance dommages aux biens avec volet bris de machines et biens informatiques.
Identifiant de la procédure : 0369de06-b0e0-49ce-842c-f0bbe523aafa
Identifiant interne : 2026-DJCP-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances suivantes : assurance dommages aux biens avec volet bris de machines et biens informatiques.
Identifiant interne : 2026-DJCP-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pointe à Pitre (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d’enregistrement : 21971120700015
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-pointeapitre.fr
Téléphone : +33 590938500
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971111400035
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8032ae4-2598-4d44-96d5-0da4694cda38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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