5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’aquarium de Saint-Gilles-les Bains.
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une « Mission de maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’aquarium à Saint-Gilles-les-Bains ». Il portera sur une mission de base sur une opération de réhabilitation de bâtiment et de missions complémentaires. Le marché est composé d'une tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant interne
:
25DTP292
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
23
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) indiquée à l’acte d’engagement: 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur et sera notée sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
2 Mois
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)