5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion d’abonnements et la livraison des magazines périodiques et revues spécialisées et professionnelles sur tous supports (papier et électronique) pour les besoins des services de la Région Réunion
Description
:
Actualité Juridique - Droit Immobilier Print + Online, Africa Intelligence - Online - French, Agence Europe OnLine 1 + OnLine inclus archives , Contexte - couverture intégrale Pouvoirs - Transport - Environnement, Contrats publics - l'actualité de la commande et des contrats publics, Courrier des maires et des élus locaux - Print + Online, Documentation des Techniques Routières Française, Echo touristique - Print + Online, Lettre des finances locales - Print + Online, Revue Française d’Administration Publique – Online (liste non exhaustive) - voir cahier des charges.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22200000
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ile de la Réunion
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40 points dont 10 points dédiés à la remise sur les prix catalogue et à compléter à l'Acte d'Engagement à l'article 4.2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir cahier des charges
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui exécute le paiement
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gestion d’abonnements et la livraison de journaux et magazine uniquement en version papier pour les besoins des services de la Région Réunion et dans le délai de 72 heures
Description
:
Désignation des articles : Alternatives économiques - Canard enchainé - capital - courrier international - Eco Austral - Express / édition national - Leader Réunion - Le Figaro - le Monde - le Point - Libération - Marianne - Mémento .....
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22200000
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ile de la Réunion
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique - sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40 points dont 10 points dédiés à la remise sur les prix du listing valant catalogue et à compléter à l'Acte d'Engagement à l'article 4.2.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir cahier des charges
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui exécute le paiement
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché
:
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION