5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA DÉCHÈTERIE DE MANJASTRE A BORMES LES MIMOSAS
Description
:
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA DÉCHÈTERIE DE MANJASTRE A BORMES LES MIMOSAS
Identifiant interne
:
MO22026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Déchèterie de Manjastre
Ville
:
BORMES LES MIMOSAS
Code postal
:
83230
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
27
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations € TTC DPGF
Description
:
Prix des prestations € TTC DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Valeur technique de l’offre À apprécier sur la base du mémoire technique, structuré en sous-critères. 2.1 - Organisation de l’équipe et moyens affectés / 20 points • La composition de l’équipe dédiée au projet et son organigramme ; • La répartition des rôles et responsabilités ; • La cohérence et l’adéquation des moyens humains affectés à l’opération ; • La cohérence et l’adéquation des moyens matériels et numériques mobilisés. 2.2 - Méthodologie et organisation de la mission par phase / 20 points • La méthodologie générale proposée pour la mission de maîtrise d’œuvre ; • L’organisation de la mission par phase (ESQ à AOR, et GPA le cas échéant) ; • Les modalités de pilotage et de coordination du projet ; • La gestion des interfaces (MOA / AMO / exploitant / entreprises) ; • Les méthodes de suivi des coûts, des délais, de la qualité et des risques.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Planning proposé et cohérence des délais
Description
:
Critère 3 - Planning proposé et cohérence des délais 3.1 : Qualité et optimisation du planning prévisionnel / 5 points • La structuration du planning global de l’opération (études, procédures administratives, consultation des entreprises, travaux, réception) ; • La prise en compte des contraintes spécifiques du projet, notamment : o Continuité d’exploitation de la déchèterie, o Phasage des travaux, o Contraintes réglementaires et saisonnières ; • La capacité du candidat à optimiser l’enchaînement des phases, sans compromettre la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire. 3.2 : Cohérence du délai au vu des moyens et de la méthodologie proposés / 5 points • La cohérence du planning au regard : o Des moyens humains affectés, o De la méthodologie proposée, o De l’organisation de l’équipe ; • L’identification des points de vigilance et des risques délais ; • Les mesures proposées pour sécuriser le respect du planning (anticipation, marges, coordination).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Contribution aux enjeux du développement durable
Description
:
Contribution aux enjeux du développement durable • La prise en compte des enjeux environnementaux propres à l’opération ; • La démarche proposée par la maîtrise d’œuvre pour l’intégration de critères de sobriété, performance environnementale et coût global et le suivi des exigences environnementales, notamment en matière de SOGED ; • L’attention portée à l’insertion paysagère et fonctionnelle du site.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)