5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'accompagnement autour de la plateforme de gestion de démarches en ligne et de gestion de la relation usager (GRU) basée sur la solution Publik, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à son exploitation, son évolution et son maintien en condition opérationnelle. Cette plateforme constitue un composant stratégique du système d'information de la collectivité, destiné à la dématérialisation des démarches administratives, à la gestion des téléservices, à l'amélioration de la relation usager et à l'outillage des services métiers. Le marché couvre notamment : - l'hébergement de la plateforme en mode SaaS sur infrastructure dédiée ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative ; - le support aux utilisateurs et administrateurs ; - l'assistance fonctionnelle et technique ; - le développement de nouvelles fonctionnalités et de téléservices ; - l'évolution des composants Publik ; - les prestations de gestion de la relation usager (GRU) ; - l'intégration graphique et l'amélioration de l'expérience utilisateur ; - les prestations de formation ; - les études, audits et expertises ; - les opérations de réversibilité, portabilité et restitution des données ; - la mise à disposition éventuelle d'instances complémentaires de la plateforme. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximal de la partie à bons de commande, par périodes et par collectivités, est réparti comme suit : Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 186 000,00 euro(s)Période 2 195 300,00 euro(s)Période 3 213 900,00 euro(s)Période 4 232 500,00 euro(s)TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 114 000,00 euro(s)Période 2 119 700,00 euro(s)Période 3 131 100,00 euro(s)Période 4 142 500,00 euro(s)
Identifiant interne
:
S-PF-1895119
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72253100
Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72253100
Services d'aide aux utilisateurs
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1, Place du Capitole
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895119
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895119
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse