Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Description
:
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant de la procédure
:
a0333a70-227f-4236-8bfc-8cc78ad6a93d
Identifiant interne
:
26DRHMG007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Description
:
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant interne
:
S-PF-1766419
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole de Lyon
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2026
Durée
:
75
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte une phase 1 démarrant de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la date d'effet des garanties d'assurance soit au 31 décembre 2026 inclus, et une phase 2 démarrant au 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit un an avec une reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
53
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Degré effectif de solidarité - compte de résultat des transferts intergénérationnels
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
70,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COLLECTEAM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
70,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20262026165
Titre
:
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché
:
20/07/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DE410369-A838-0A35-97645A1EA7DC175F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
56573
Adresse postale
:
20 rue du Lac
Cs 33569
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone
:
0426993418
Adresse internet
:
http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
DE41039B-95D7-8A0A-0CEAA09765CACBB6
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
DE4103C0-BF28-69DF-6DDF0A0539CC3383
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1766419-1-0-1
Adresse postale
:
13 Rue Croquechataigne
Ville
:
La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal
:
45380
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
169614fa-1b1b-4d21-81d2-803b2ef01645
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français