16 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Mairie de Fayence (83) Place de la République Fayence 83440 FRL05 FRA 21830055600014 +33 4 commande.publique@ville-fayence.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 17aa7a92-6431-41bd-96bb-b59f5d965c48 0b3025be-6081-4c95-82cb-b95e4482f67d 2026-10-27Z 10:28:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 false Marché public de services d'assurances passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en cinq lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots concernés, conformément au règlement de la consultation. open all false 2026_FAY_ASSURANCES Marché de services d'assurances Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE services 66510000 Aucune information complémentaire. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document none false no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) poi-exa 35 price Prix Tarification de l'offre poi-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-13+00:00 17:00:00+00:00 false none none 2026_FAY_ASSURANCES_01 Dommages aux biens et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché. services true n-inc other other 126000 66515200 Les prestations concernent le patrimoine mobilier et immobilier de la Commune de Fayence. Le détail des biens et garanties figure dans le dossier de consultation. anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) poi-exa 35 price Prix Tarification de l'offre poi-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-13+00:00 17:00:00+00:00 false none none 2026_FAY_ASSURANCES_02 Responsabilité civile et risques annexes Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation. services true n-inc other other 60000 66516000 anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document none false no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) poi-exa 35 price Prix Tarification de l'offre poi-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-13+00:00 17:00:00+00:00 false none none 2026_FAY_ASSURANCES_03 Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation. services true n-inc other other 125000 66514110 Prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie auto-mission, couvrant l'utilisation des véhicules personnels des élus, agents et collaborateurs dans le cadre de leurs missions, conformément au dossier de consultation. anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) poi-exa 35 price Prix Tarification de l'offre poi-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-13+00:00 17:00:00+00:00 false none none 2026_FAY_ASSURANCES_04 Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation. services true n-inc other other 600000 66512000 Prestation supplémentaire éventuelle relative à la couverture des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), conformément au dossier de consultation. anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document none false no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) poi-exa 35 price Prix Tarification de l'offre poi-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-13+00:00 17:00:00+00:00 false none none 2026_FAY_ASSURANCES_05 Projection juridique des personnes physiques Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation. services true n-inc other other 3000 66513100 anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 26-104338 3.2.5 Mairie de Fayence (83) 2026-10-28 2026-11-23T18:00:00+01:00 2026-11-23 20 Assurance 83 Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots Avis de marché - Avis n° 26-104338 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-104338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Identifiant de la procédure : 0b3025be-6081-4c95-82cb-b95e4482f67d
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services d'assurances passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en cinq lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots concernés, conformément au règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Aucune information complémentaire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations concernent le patrimoine mobilier et immobilier de la Commune de Fayence. Le détail des biens et garanties figure dans le dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fayence (83)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fayence (83)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
Description : Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES_03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie auto-mission, couvrant l'utilisation des véhicules personnels des élus, agents et collaborateurs dans le cadre de leurs missions, conformément au dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fayence (83)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
Description : Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle relative à la couverture des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), conformément au dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fayence (83)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Projection juridique des personnes physiques
Description : Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
Identifiant interne : 2026_FAY_ASSURANCES_05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fayence (83)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement : 21830055600014
Adresse postale : Place de la République
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-fayence.fr
Téléphone : +33 4
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17aa7a92-6431-41bd-96bb-b59f5d965c48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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