Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE DE SYSTÈMES SÉCURITÉ INCENDIE (CAT. A ET B) DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DE SYSTÈMES SECURITE INCENDIE (CAT. A ET B) DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure
:
d5ef450a-dfb2-4988-b9d3-d3ac4680f797
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la ville de Clermont-Ferrand
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions/réponses peuvent avoir été publiées en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc d'en prendre connaissance et d'en tenir compte dans l'élaboration de sa candidature et de son offre.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DE SYSTÈMES SECURITE INCENDIE (CAT. A et B) DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description
:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, à prix mixtes passé pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par période de 12 mois. La maintenance préventive est rémunérée sur la base de prix forfaitaires. La maintenance curative est rémunérée sur la base de prix unitaires. Pour chaque période d'exécution, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT (hors maintenance préventive). Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la ville de Clermont-Ferrand
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement
:
21630113500010
Adresse postale
:
10 rue Philippe Marcombes
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone
:
+33 0473426363
Adresse internet
:
https://clermont-ferrand.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
79 cours Charlemagne
Ville
:
LYON
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0345218243
Télécopieur
:
+33 0345218243
Adresse internet
:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0473146100
Télécopieur
:
+33 0473146100
Adresse internet
:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0473146100
Télécopieur
:
+33 0473146100
Adresse internet
:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
45b12c01-65d7-414a-bc8a-d302ad3cc400
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français