5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Description
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Identifiant interne
:
EP2639
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de 24 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme du délai initial de 24 mois à compter de sa date de notification. Le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du marché public. Aucune indemnité n’est due au titulaire en cas de non-reconduction du marché public.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Argenteuil
Code postal
:
95100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique, de performance environnementale et de réexamen. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : période initiale de 24 mois : 150 000 euros HT, puis pour la période de reconduction de 24 mois : 150 000 euros HT. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale : 60 points DONT 2a) Compréhension des enjeux et des objectifs du marché - 20 points 2b) Qualité de la méthodologie de réalisation et de pilotage des prestations - 15 points 2c) Profils et organisation de l'équipe dédiée - composition de l'équipe dédiée - 10points 2d) Profils et organisation de l'équipe dédiée - garanties de capitalisation sur les actions réalisées ainsi que la montée en compétence du personnel - 10 points 2e) Environnement – sobriété numérique et écoresponsabilité - 5 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
19/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XbJ14-ISTi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XbJ14-ISTi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui traite les offres
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE