5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description
:
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant interne
:
S-PF-1895045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fhf Pdl
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
189,127
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ingénierie scientifique et pilotage du projet (partie 1 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation logistique, technique et communication (partie 2 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Recherche de partenaires et gestion financière (partie 3 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains dédiés (partie 4 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale et accessibilité (partie 5 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 1 - montant total de la Dpgf (total 1 + 2 + 3)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 2 - taux de rémunération sur les partenariats collectés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 3 - montant total du Dqe établi pour le lieu type
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895045
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895045
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Nantes
Informations complémentaires
:
Calmel Caroline Secrétaire générale Fhf Pays de Loire Nathalie Conan Mathieu Fhf Bretagne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance). Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun