65429256 RES-0001 selec-w TEN-0002 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0004 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0004 selec-w TEN-0005 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0005 selec-w TEN-0007 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0002 65429256 not-known TPA-0005 LOT-0001 Octopus Energy France TEN-0003 65429256 not-known TPA-0006 LOT-0001 Electricité de France TEN-0004 65429256 no TPA-0001 LOT-0001 Engie TEN-0005 65429256 no TPA-0002 LOT-0001 Volterres TEN-0006 65429256 no TPA-0003 LOT-0001 Total Energies TEN-0007 65429256 no TPA-0004 LOT-0001 La Bellenergie CON-0001 2026-09-29+01:00 true aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01 lot unique TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0007 TPA-0006 ORG-0008 29 https://www.m2a.fr/# ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération 9 AVENUE KONRAD ADENAUER Sausheim 68390 FRF12 FRA 200066009000073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr true large ORG-0003 ENGIE SA La Garenne-Colombes 92250 FR105 FRA 54210765114459 0762261654 accueil-cellule-aop@engie.com true large ORG-0004 VOLTERRES Lyon 69005 FRK26 FRA 78974076800039 0623486460 secteur.public@volterres.fr true large ORG-0005 TotalEnergies Paris 75015 FR101 FRA 44239544800057 0173088024 marches-publics@totalenergies.com true sme ORG-0006 La Bellenergie Toulon 83000 FRL05 FRA 8407969800035 0484800345 aopublic@labellenergie.fr true medium ORG-0007 Octopus Energy France Nanterre 92894 FR105 FRA 80324846700075 0148214237 reponse-ao@octopusenergy.fr true large ORG-0008 Electricité de France Paris 75008 FR101 FRA 55208131790019 0625483046 edf-marchespublics-nord@edf.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5500094d-4319-4281-a8d2-283fa3b0e535 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62 2026-10-27+01:00 11:35:14.868+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 Accord-cadre à marchés subséquents open aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01 false 2026F0009 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). supplies 09310000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds valeur technique de l'offre et valeur économique de l'offre - selon détail figurant au règlement de la consultation quality lot unique Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT UNIQUE LOT UNIQUE L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes. supplies 09310000 FRF12 FRA 4 2000-01-01Z 26-104416 26-52177 26-64460 3.2.5 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ENGIE SA VOLTERRES TotalEnergies La Bellenergie Octopus Energy France Electricité de France 2026-10-28 2027-03-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 68 Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104416 du 27/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-104416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Identifiant de la procédure : 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62
Avis précédent : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
Identifiant interne : 2026F0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : lot unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : valeur technique de l'offre et valeur économique de l'offre - selon détail figurant au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 65,429,256 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Octopus Energy France
Offre :
Identifiant de l’offre : Octopus Energy France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VOLTERRES
Offre :
Identifiant de l’offre : Volterres
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : La Bellenergie
Offre :
Identifiant de l’offre : La Bellenergie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Energies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,429,256 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 200066009000073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Adresse internet : https://www.m2a.fr/#
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765114459
Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0762261654
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78974076800039
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@volterres.fr
Téléphone : 0623486460
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TotalEnergies
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 0173088024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : La Bellenergie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 8407969800035
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Octopus Energy France
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 80324846700075
Ville : Nanterre
Code postal : 92894
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : reponse-ao@octopusenergy.fr
Téléphone : 0148214237
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131790019
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 0625483046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5500094d-4319-4281-a8d2-283fa3b0e535 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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