4000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0002 TEN-0001 true false 1893506.65 no TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 CON-0001 2026-07-31+02:00 2026-09-18+02:00 ORG-0001 2026.1000024918 TEN-0001 TPA-0001 Cambridge University Press & Assesment ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Nathalie PERRIER +33 1 55 55 00 83 nathalie.perrier@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false false https://www.cambridge.org/ large ORG-0003 CAMBRIDGE University Press & Assessment Cambridge CB2 8EA GBR Étant un organisme britannique, Cambridge University Press & Assessment ne possède pas de numéro SIRET. 2.3 eforms-sdk-1.13 6ddfb682-29ca-4b30-b383-7382f33a264e e539ce7c-72d9-42ad-a1a9-8a530775c329 2026-10-27+01:00 12:57:29.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 202021-2026 true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique MEN-SG-AOO-26001 Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le lot 2 en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2191-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission « enseignement scolaire », sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 5) Pour chacun des lots, les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d’une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d’acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois). 6000000 3000000 73430000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points quality Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points ORG-0001 Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26001-Lot 1 Prestations de certification en langue anglaise et prestations de formation associées Réalisation de prestations de certification en langue anglaise à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale services 4000000 2000000 73430000 FR101 FRA 12 Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois 3 Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois LOT-0002 no-eu-funds Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points quality Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points ORG-0001 Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26001-Lot 2 Prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale services 73430000 anyw-cou FRA 12 Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois 3 Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 2000-01-01+01:00 26-104468 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale CAMBRIDGE University Press & Assessment 2026-10-28 2026-12-27 274 Prestations de services 75 Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104468 du 27/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-104468
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure : e539ce7c-72d9-42ad-a1a9-8a530775c329
Avis précédent : 202021-2026
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le lot 2 en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2191-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission « enseignement scolaire », sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 5) Pour chacun des lots, les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d’une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d’acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de certification en langue anglaise et prestations de formation associées
Description : Réalisation de prestations de certification en langue anglaise à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26001-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Description : Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26001-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique : 6 points, valeur environnementale : 0,5 point Prix : 3,5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAMBRIDGE University Press & Assessment
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,893,506.65 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1000024918
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie PERRIER
Adresse électronique : nathalie.perrier@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 00 83
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CAMBRIDGE University Press & Assessment
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : Étant un organisme britannique, Cambridge University Press & Assessment ne possède pas de numéro SIRET.
Ville : Cambridge
Code postal : CB2 8EA
Pays : Royaume-Uni
Adresse internet : https://www.cambridge.org/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ddfb682-29ca-4b30-b383-7382f33a264e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 12:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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