2.1
Procédure
Titre
:
Eclairage public et équipements électriques collectifs - Travaux neufs et maintenance - Période 2027 à 2030
Description
:
La présente consultation concerne les études et les travaux d'équipements électriques collectifs exécutés pour le compte de l'Acheteur, que ce soit en travaux neufs, de rénovation ou en maintenance, dans les domaines suivants : - Fourniture et pose d'appareils d'éclairage extérieur et de signalisations de toute nature avec tous les accessoires nécessaires à leur fonctionnement, sur la voirie, pour la mise en valeur par la lumière de monuments ou bâtiments, pour les terrains de sport - Exécution des canalisations d'alimentation électrique aériennes ou souterraines dédiées à l'éclairage ou aux équipements électriques collectifs, - Entretien des installations existantes, - Installation d'équipement électriques divers : prises pour guirlandes décoratives temporaires, bornes de raccordement (port, camping, marché, forain, véhicules, etc.). Sont exclus du présent marché : - Les circuits d'alimentation de l'éclairage public communs avec le réseau de distribution publique, situés sur les mêmes supports inclus dans les mêmes torsades, et les branchements qui en sont issus, - Les installations d'éclairage public construites lors d'opération d'enfouissement du réseau de distribution d'électricité (auquel cas les travaux sont réalisés par le titulaire chargé de ces travaux d'enfouissement), - La fourniture de motifs d'illuminations temporaires (guirlandes de Noël, etc...), - Les installations de signalisation lumineuse tricolore (carrefours à feux).
Identifiant de la procédure
:
d8cb8aa7-62b2-42dc-b992-1bfb8ecfc26f
Identifiant interne
:
2026-009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum (le titulaire de chaque lot a cependant au moins la maintenance annuelle à réaliser chaque année) mais avec un maximum par lot géographique, fixé par année de marché, pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants sont répartis comme indiqués dans le règlement de consultation (article 3.5 - montant de l'accord-cadre). L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter au plus tôt du 1er janvier ou à la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP) Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre d'un groupement, est de deux (2) lots
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2