COMMUNE DE CARCASSONNE
21110069800011
CARCASSONNE
11000
https://marchespublics-aude.safetender.com
26045
M. Christophe BARTHES, Maire
marches@mairie-carcassone.fr
0468777424
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
3/ Une copie de l'agrément du candidat lui permettant de réaliser les vérifications prévues au marché
2026-11-18T12:00:00
Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)
71631300
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de réaliser les vérifications périodiques réglementaires obligatoires des Installations fixes des bâtiments : électriques, système de sécurité Incendie (y compris les équipements liés de désenfumage, clapets, portes DAS…), ascenseurs, chauffage, gaz, climatisation, centrale traitement d'air, cuisson, machines à pression. Ne sont pas concernés, les équipements sportifs et machines de travail qui font l'objet d'autres marchés.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2030.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Commune de Carcassonne
48
1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
26-104758
3.2.5
COMMUNE DE CARCASSONNE
2026-10-28
2026-11-18T12:00:00
2026-11-18
274
Prestations de services
11
Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)
Avis de marché - Avis n° 26-104758 du 28/10/2026
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-104758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Christophe BARTHES, Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassone.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468777424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
3/ Une copie de l'agrément du candidat lui permettant de réaliser les vérifications prévues au marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de réaliser les vérifications périodiques réglementaires obligatoires des Installations fixes des bâtiments : électriques, système de sécurité Incendie (y compris les équipements liés de désenfumage, clapets, portes DAS…), ascenseurs, chauffage, gaz, climatisation, centrale traitement d'air, cuisson, machines à pression. Ne sont pas concernés, les équipements sportifs et machines de travail qui font l'objet d'autres marchés.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2030.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de réaliser
les vérifications périodiques réglementaires obligatoires des Installations fixes
des bâtiments : électriques, système de sécurité Incendie (y compris les équipements
liés de désenfumage, clapets, portes DAS…), ascenseurs, chauffage, gaz, climatisation,
centrale traitement d'air, cuisson, machines à pression. Ne sont pas concernés, les
équipements sportifs et machines de travail qui font l'objet d'autres marchés. Le
marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa
notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre
2030. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3-Performances
en matière de protection de l'environnement 10.0 %
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
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