Communauté de Communes SUNDGAU 20006604100019 Altkirch 68130 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1190254.html Vilminot Charline c.vilminot@cc-sundgau.fr +33 389083620 Le candidat précisera le chiffre d'affaires des 3 dernières années 2026-11-24T12:00:00Z Les services du pouvoir adjudicateur Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau 31310000 Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS Territoire de la communauté de communes Sundgau 12 700000 Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur NORD. 31310000 350000 ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF Les communes suivantes ne sont concernées que pour des réparations sur le réseau assainissement: ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur SUD 31310000 350000 BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché. 26-105090 3.2.5 Communauté de Communes SUNDGAU 2026-10-28 2026-11-24T12:00:00Z 2026-11-24 48 Canalisations 68 Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau Avis de marché - Avis n° 26-105090 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-105090
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1190254.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vilminot Charline
Adresse mail du contact : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389083620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Code CPV principal - Descripteur principal : 31310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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