16 false false https://www.saint-louis-habitat.fr ORG-0001 Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) 5 rue Concorde SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 27680008300020 Direction du Patrimoine +33 389679667 vfernandez@stlouishabitat.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 677af045-0802-4fd3-a3d3-695d25aa126f e9d60bc2-675e-4766-906c-f9d05e6fb336 2026-10-27+01:00 15:10:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://stlouishabitat.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de remise des offres. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à trois. La négociation portera notamment sur les aspects techniques, méthodologiques, organisationnels et financiers de l'offre. neg-w-call false 2026MOE003 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers, situés 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à la réhabilitation des façades, menuiseries extérieures, balcons, parties communes, systèmes de ventilation ainsi qu'au traitement des problématiques patrimoniales et réglementaires liées à l'opération. L'objectif poursuivi est l'atteinte d'une performance énergétique minimale correspondant à l'étiquette énergétique C. services 385000 71221000 L'opération concerne la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé d'un ensemble immobilier de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escaliers. 1 à 16, cité du Stade SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html none epo-procurement-document performance La mission sera réalisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et patrimoniale de 126 logements collectifs locatifs sociaux en site occupé. Le titulaire devra intégrer les objectifs de développement durable définis par le maître d'ouvrage, notamment en matière de performance énergétique, de maîtrise du coût global, de réduction de l'impact environnemental de l'opération, de gestion et valorisation des déchets de chantier et d'amélioration du confort des occupants. not-allowed no required true ORG-0001 https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-12-15+01:00 2026-11-26+01:00 16:00:00+01:00 true 3 3 false none none 2026MOE003 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers situées 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine, à la réhabilitation des façades, des balcons, des menuiseries extérieures, des parties communes et des systèmes de ventilation. L'objectif poursuivi est l'atteinte a minima d'une étiquette énergétique C. services true 385000 71221000 Ensemble immobilier composé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escalier. L'opération porte sur une réhabilitation énergétique et patrimoniale réalisée en site occupé avec pour objectif l'atteinte d'une étiquette énergétique minimale C. 1 à 16, cité du Stade SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 48 26-104538 3.2.5 Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) 2026-10-29 2026-11-26 197 Maîtrise d'oeuvre 68 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS Avis de marché - Avis n° 26-104538 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-104538
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS
Description : L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers, situés 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à la réhabilitation des façades, menuiseries extérieures, balcons, parties communes, systèmes de ventilation ainsi qu'au traitement des problématiques patrimoniales et réglementaires liées à l'opération. L'objectif poursuivi est l'atteinte d'une performance énergétique minimale correspondant à l'étiquette énergétique C.
Identifiant de la procédure : e9d60bc2-675e-4766-906c-f9d05e6fb336
Identifiant interne : 2026MOE003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de remise des offres. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à trois. La négociation portera notamment sur les aspects techniques, méthodologiques, organisationnels et financiers de l'offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 à 16, cité du Stade
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'opération concerne la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé d'un ensemble immobilier de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escaliers.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS
Description : L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers situées 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine, à la réhabilitation des façades, des balcons, des menuiseries extérieures, des parties communes et des systèmes de ventilation. L'objectif poursuivi est l'atteinte a minima d'une étiquette énergétique C.
Identifiant interne : 2026MOE003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 à 16, cité du Stade
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble immobilier composé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escalier. L'opération porte sur une réhabilitation énergétique et patrimoniale réalisée en site occupé avec pour objectif l'atteinte d'une étiquette énergétique minimale C.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La mission sera réalisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et patrimoniale de 126 logements collectifs locatifs sociaux en site occupé. Le titulaire devra intégrer les objectifs de développement durable définis par le maître d'ouvrage, notamment en matière de performance énergétique, de maîtrise du coût global, de réduction de l'impact environnemental de l'opération, de gestion et valorisation des déchets de chantier et d'amélioration du confort des occupants.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d’enregistrement : 27680008300020
Adresse postale : 5 rue Concorde
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Direction du Patrimoine
Adresse électronique : vfernandez@stlouishabitat.fr
Téléphone : +33 389679667
Adresse internet : https://www.saint-louis-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 677af045-0802-4fd3-a3d3-695d25aa126f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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