16 https://www.ville-joigny.fr/ ORG-0001 Ville de Joigny 3 Quai du 1er Dragons JOIGNY 89300 FRC14 FRA 21890206200015 Service commande publique +33 386626963 marches.publics@ville-joigny.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 36c33914-5952-4f94-9afa-f687722ba4a6 f90d4048-00b8-4287-ab30-302011fdb648 2026-10-27+01:00 15:25:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document oth-single CO2608VPhaseoffre Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal. services 71000000 FRC14 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695778?orgAcronyme=z6n epo-procurement-document true Solidaire none no performance required allowed true per-exa 45.0 quality Pertinence de la proposition technique et opérationnelle per-exa 35.0 quality Pertinence et robustesse de la proposition économique et financière per-exa 10.0 quality Cohérence de l’offre avec le cadre contractuel proposé per-exa 10.0 quality Qualité environnementale de l’offre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695778?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 90 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false none none 0 Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal. services true 71000000 FRC14 FRA 120 26-104559 3.2.5 Ville de Joigny 2026-10-29 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 33 Bâtiment 118 Etude 144 Gros oeuvre 89 Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre Avis de marché - Avis n° 26-104559 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-104559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Joigny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre
Description : La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal.
Identifiant de la procédure : f90d4048-00b8-4287-ab30-302011fdb648
Identifiant interne : CO2608VPhaseoffre
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre
Description : La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition technique et opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et robustesse de la proposition économique et financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de l’offre avec le cadre contractuel proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695778?orgAcronyme=z6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695778?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Joigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Joigny
Organisation qui traite les offres : Ville de Joigny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Joigny
Numéro d’enregistrement : 21890206200015
Adresse postale : 3 Quai du 1er Dragons
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : +33 386626963
Adresse internet : https://www.ville-joigny.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36c33914-5952-4f94-9afa-f687722ba4a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>