5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
HEBERGEMENT, ADMINISTRATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE DU SYSTEME BILLETTIQUE DES RESEAUX ROUTIERS REGIONAUX SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE ET DE LA CHARENTE-MARITIME
Description
:
Le présent marché a pour objet de fournir à la Région Nouvelle-Aquitaine un ensemble de prestations permettant d'administrer le système billettique mutualisé au réseau routier régional du territoire de la Gironde (lignes régulières, TAD, circuits scolaires) et du territoire de la Charente-Maritime (lignes régulières, lignes mixtes : lignes marchés pouvant accepter des commerciaux à bord). Cette prestation d'administration couvre les aspects techniques et fonctionnels du système billettique.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72415000
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72510000
Services de gestion relatifs à l'informatique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,682,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 3 682 000.00 € HT sur la durée de l'accord-cadre. L'information indiquée dans la section "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en considération.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611439?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611439?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais d'introduction des procédures de recours sont renseignés dans les documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres
:
Région Nouvelle-Aquitaine