5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt
Description
:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements de la Savoie, de l'Isère et de la Loire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
155,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
465,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordinatrice. La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP, article 9. S’agissant de la clause environnementale, les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. La recherche de performance en matière de valeur environnementale est une exigence demandée par le maître d’ouvrage. Cette dernière fait l’objet d’un critère pondéré de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. A défaut, les pénalités prévues à l’article 4.3.11 du CCAP seront mises en œuvre
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Expérience : La présentation d'une liste des principales prestations de nature similaire effectuées au cours des 3 dernières années, – appuyées de certificats de capacité, en particulier dans les domaines de l’exploitation des tunnels (dossier de sécurité, exercices en tunnels, formations sur la thématique des tunnels etc - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
La valeur technique au regard d'un mémoire justificatif et explicatif détaillant sous-critère 1 : la perception des enjeux de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (20%) • sous-critère 2 : les propositions de conduite des missions, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%) • sous-critère 3 : les moyens humains et les temps prévus (30%) • sous-critère 4 : le SOPAQ (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère 1 perception des enjeux (20%)
Description
:
Valeur technique - Sous critère 1 perception des enjeux (20%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère 2 proposition de conduite des misisons, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%)
Description
:
Valeur technique - sous critère 2 : proposition de conduite des missions, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère 3 : moyens humains et temps prévus (30%)
Description
:
La valeur technique - sous critère 3 moyens humains et temps prévus (30%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique : sous-critère 4 : SOPAQ (20%)
Description
:
La valeur technique : sous-critère 4 : SOPAQ (20%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale au regard d'une note environnementale détaillant les mesures pour limiter l'impact environnemental de la prestation (50%) et l'engagement dans une démarche ou plan de progrès environnemental (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement Une clause d'insertion sociale est prescrite. Il s'agit pour le titulaire de l’accord-cadre à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son contrat, à une action d’insertion sociale d’une durée minimum réalisée d’heures de travail pour du personnel en difficulté d’accès à l’emploi correspondant à réserver 75 heures de travail par an au minimum sur les 4 périodes, soit un total de 300 heures au minimum. La bonne exécution des prestations dépendra essentiellement de la désignation par le titulaire (dans l'acte d'engagement) du Directeur de projet, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement assuré à par l'Etat et la Région Auvergne Rhône Alpes. Les prix sont révisables et sont hors TVA. Calcul des décomptes effectué par GEMME. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois . Commandes sur le périmètre État : pourcentage fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME. Commandes sur le périmètre Région : pourcentage fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les factures seront transmises par voie dématérialisée après inscription sur le portail Chrorus-Pro. Le délai global de paiement fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon