9000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 9000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 1 CON-0001 2026-10-13+02:00 2026-10-26+02:00 GESTION ET EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE VITROLLES 2026A09 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE SUEZ EAU FRANCE - SUEZ ORGANIQUE ORG-0003 true ORG-0004 false 30 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OdZkoVkjje ORG-0001 REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX 185 AVENUE DE PEROUSE Aix en provence 13 090 FRL04 FRA 49358747100035 0442283673 marchespublics@eauxdupaysdaix.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE 31 RUE FRANCOIS LECA Marseille 13 002 FRL04 FRA 17130005600016 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr large ORG-0003 SUEZ EAU FRANCE 4 PLACE DE LA PYRAMIDE PUTEAUX 92 800 FR105 FRA 41003460703999 0158212000 large ORG-0004 SUEZ ORGANIQUE 38 AVENUE JEAU JAURES GARGENVILLE 78 440 FR103 FRA 34530688000203 0788792281 2.3 eforms-sdk-1.13 35cb4403-21f8-4bb2-8148-cc75fa80387c a52ef055-7771-4cae-8a4d-6f7b688a8eb8 2026-10-27+02:00 16:11:13+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 neg-w-call 6b96de20-0397-4f23-80c1-be4c097119a9-01 false 2026A09 Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. services Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : SANS OBJET - Montant maximum : 9 000 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de 61 mois à compter du 1er décembre 2026. Il débutera par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire d'une durée d'un mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage démarreront le 01 janvier 2027 à 0h00. 9000000 0.00 90481000 FRL04 FRA LOT-0001 per-exa 60 price Prix des prestations Les informations sont disponibles dans le RC per-exa 40 quality Valeur technique Les information sont disponibles dans le RC ORG-0001 ORG-0001 RAS ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles Ce lot unique a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. services 9000000 0.00 90481000 FRL04 FRA 61 1 Le présent marché peut faire l'objet d'une prorogation expresse, pour une période de 60 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans et 1 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché. La durée du marché n° 2026A09 concernant la gestion et l’exploitation de la station d’épuration de Vitrolles a été fixée à 5 ans et 1 mois. Il est prévu une reconduction expresse de 5 ans. L’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique indique que la durée des accords-cadres peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices, dans des cas exceptionnellement justifiés. Les arguments justifiant la durée du marché supérieure à 8 ans sont les suivants : • L’investissement du prestataire pour former le personnel aux travaux en milieu sensible, confiné et dangereux (CATAC, pression, électricité, etc...) est conséquent ; • La continuité du service, notamment par rapport aux différents arrêtés préfectoraux qui règlent l'activité du site et à leur durée (exploitation, épandage), doit être assurée ; • Le suivi des sols au niveau de l'épandage, ainsi que la continuité scientifique doivent être maintenu ; • Une vision patrimoniale incluant le renouvellement et l’amortissement des équipements fait sens ; • La garantie des travaux effectués dans le cadre du plan de renouvellement doit être assurée ; • Le marché, potentiellement, pourra ne pas faire l’objet d’une reconduction au bout de 5 ans. 2000-01-01Z 26-104618 26-29989 3.2.5 REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX SUEZ EAU FRANCE SUEZ ORGANIQUE 2026-10-29 2026-11-03 335 Station d'épuration (exploitation) 13 Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104618 du 27/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-104618
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description : Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant de la procédure : a52ef055-7771-4cae-8a4d-6f7b688a8eb8
Avis précédent : 6b96de20-0397-4f23-80c1-be4c097119a9-01
Identifiant interne : 2026A09
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : SANS OBJET - Montant maximum : 9 000 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de 61 mois à compter du 1er décembre 2026. Il débutera par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire d'une durée d'un mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage démarreront le 01 janvier 2027 à 0h00.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description : Ce lot unique a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 61 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché peut faire l'objet d'une prorogation expresse, pour une période de 60 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans et 1 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché. La durée du marché n° 2026A09 concernant la gestion et l’exploitation de la station d’épuration de Vitrolles a été fixée à 5 ans et 1 mois. Il est prévu une reconduction expresse de 5 ans. L’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique indique que la durée des accords-cadres peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices, dans des cas exceptionnellement justifiés. Les arguments justifiant la durée du marché supérieure à 8 ans sont les suivants : • L’investissement du prestataire pour former le personnel aux travaux en milieu sensible, confiné et dangereux (CATAC, pression, électricité, etc...) est conséquent ; • La continuité du service, notamment par rapport aux différents arrêtés préfectoraux qui règlent l'activité du site et à leur durée (exploitation, épandage), doit être assurée ; • Le suivi des sols au niveau de l'épandage, ainsi que la continuité scientifique doivent être maintenu ; • Une vision patrimoniale incluant le renouvellement et l’amortissement des équipements fait sens ; • La garantie des travaux effectués dans le cadre du plan de renouvellement doit être assurée ; • Le marché, potentiellement, pourra ne pas faire l’objet d’une reconduction au bout de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE SUEZ EAU FRANCE - SUEZ ORGANIQUE
Chef de file du soumissionnaire : SUEZ EAU FRANCE
Nom officiel : SUEZ ORGANIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026A09
Titre : GESTION ET EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE VITROLLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/10/2026
Date de conclusion du marché : 26/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement : 49358747100035
Adresse postale : 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville : Aix en provence
Code postal : 13 090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Téléphone : 0442283673
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OdZkoVkjje
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 RUE FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41003460703999
Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92 800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0158212000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SUEZ ORGANIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34530688000203
Adresse postale : 38 AVENUE JEAU JAURES
Ville : GARGENVILLE
Code postal : 78 440
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0788792281
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35cb4403-21f8-4bb2-8148-cc75fa80387c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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