20 ORG-0001 CIAS de la Grande Vallée de la Marne Place Salvador Allende AY 51160 FRF23 FRA 26510982700013 0326569251 secretariat.direction@cias-gvm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 CIAS de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569251 info@ccgvm.com ORG-0005 CIAS de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569251 info@ccgvm.com ORG-0006 CIAS de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569251 info@ccgvm.com 2.3 eforms-sdk-1.12 1a60a321-22f0-4e78-a5cf-ad5729b0bec0 7d81b80d-1e35-4685-ac9c-1e71e07bd95f 2026-10-27+01:00 16:38:32+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-lab-law respect de la chaine de froid Accord cadre open 2026-14-10 Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap-. l’élaboration des menus, la sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas, la confection, la fabrication de repas cuisinés suivant le principe de la liaison froide, le conditionnement des éléments du repas en barquette à usage unique, le conditionnement nominatif du repas complet, le transport et la livraison au domicile des bénéficiaires, le contrôle de la température des repas avant et au moment de la livraison. services 55521100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41896 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41896 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-20+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-w-rc none 1 Lot unique Lot unique services 55521100 36 1 renouvellement 1 fois 1 an. 26-104650 3.2.5 CIAS de la Grande Vallée de la Marne 2026-10-29 2026-11-20T16:00:00+01:00 2026-11-20 274 Prestations de services 51 Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap-. Avis de marché - Avis n° 26-104650 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-104650
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap-.
Description : l’élaboration des menus, la sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas, la confection, la fabrication de repas cuisinés suivant le principe de la liaison froide, le conditionnement des éléments du repas en barquette à usage unique, le conditionnement nominatif du repas complet, le transport et la livraison au domicile des bénéficiaires, le contrôle de la température des repas avant et au moment de la livraison.
Identifiant de la procédure : 7d81b80d-1e35-4685-ac9c-1e71e07bd95f
Identifiant interne : 2026-14-10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : respect de la chaine de froid
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement 1 fois 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41896
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 26510982700013
Adresse postale : Place Salvador Allende
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.direction@cias-gvm.fr
Téléphone : 0326569251
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a60a321-22f0-4e78-a5cf-ad5729b0bec0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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