16 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FR101 FRA 13002037300010 0170222647 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eac2d99d-7ff5-4a92-83d7-17f37a68002f 20dd9a08-73ba-46ed-90a7-9d48917ea275 2026-10-27+01:00 16:49:10.447+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. open false 26-BCPA-263 Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur. Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur. supplies Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. 34300000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 26-BCPA-263 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d’achat de niveau 3. required not-allowed Critère n°1 : prix pondéré à 60 % Critère n°2 : modalité d'organisation pour la réalisation des prestations pondéré à 20% Critère n°3 : délai de livraison pondéré à 10% Critère n°4 : performance environnementale pondéré à 10% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-08+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot1 Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 94 000 € HT. true 253800 34300000 34330000 34640000 FR101 FRA 3 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu’au 16 décembre 2028. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 26-BCPA-263 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d’achat de niveau 3. required not-allowed Critère n°1 : prix pondéré à 60 % Critère n°2 : modalité d'organisation pour la réalisation des prestations pondéré à 20% Critère n°3 : délai de livraison pondéré à 10% Critère n°4 : performance environnementale pondéré à 10% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-08+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot2 Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à la marque MERCEDES-BENZ Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à la marque MERCEDES-BENZ supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 152 000 € HT. true 410400 34300000 34330000 34640000 FR101 FRA 3 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu’au 16 décembre 2028. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 1 26-104654 3.2.5 PRÉFECTURE DE POLICE 2026-10-29 2026-12-08T16:00:00+01:00 2026-12-11 266 Pièces détachées 75 77 78 91 92 93 94 95 Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ Avis de marché - Avis n° 26-104654 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-104654
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur.
Description : Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure : 20dd9a08-73ba-46ed-90a7-9d48917ea275
Identifiant interne : 26-BCPA-263
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA
Description : Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA
Identifiant interne : Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34640000 Éléments automobiles
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu’au 16 décembre 2028. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 94 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : prix pondéré à 60 % Critère n°2 : modalité d'organisation pour la réalisation des prestations pondéré à 20% Critère n°3 : délai de livraison pondéré à 10% Critère n°4 : performance environnementale pondéré à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d’achat de niveau 3.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à la marque MERCEDES-BENZ
Description : Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à la marque MERCEDES-BENZ
Identifiant interne : Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34640000 Éléments automobiles
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu’au 16 décembre 2028. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 410,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 152 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : prix pondéré à 60 % Critère n°2 : modalité d'organisation pour la réalisation des prestations pondéré à 20% Critère n°3 : délai de livraison pondéré à 10% Critère n°4 : performance environnementale pondéré à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d’achat de niveau 3.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 13002037300010
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222647
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eac2d99d-7ff5-4a92-83d7-17f37a68002f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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