810000 RES-0001 selec-w TEN-0001 50000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 250000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 80000 t-esubm 8 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 clos-nw other t-esubm 1 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0004 30000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0005 TEN-0001 1 true false 38083.33 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ARRC TEN-0002 1 true false 158020.83 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE ARRC TEN-0003 1 true false 68004.16 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE ARRC TEN-0004 1 true false 21458.33 no TPA-0002 LOT-0005 OFFRE EXCELLENS FORMATION CON-0001 2026-06-22+02:00 2026-07-07+02:00 false ORG-0001 2025SDCRH03-LOT1 TEN-0001 CON-0002 2022-06-22+02:00 2026-07-07+02:00 false ORG-0001 2025SDCRH03-LOT2 TEN-0002 CON-0003 2026-09-11+02:00 2026-09-21+02:00 false ORG-0001 2025SDCRH03-LOT3 TEN-0003 CON-0004 2026-09-11+02:00 2026-09-21+02:00 false ORG-0001 2025SDCRH03-LOT5 TEN-0004 TPA-0001 Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) ORG-0003 TPA-0002 Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) ORG-0004 29 false ORG-0001 Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) 50, rue Henry Farman Pôle formations continues tranverses (PFCT) Paris 75720 FR101 FRA 12006401900074 0158094434 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr false sme ORG-0003 ARRC 111 Avenue Victor Hugo Paris 75016 FR101 FRA 32917752100062 false sme ORG-0004 EXCELLENS FORMATION 59 rue Claude Chappe Plaisir 78330 FR101 FRA 50219755100034 2.3 eforms-sdk-1.13 e4292c4d-9f31-4947-98fc-2c59234bf7d7 718b6a06-6db4-4ccc-ae31-36565e14e0e4 2026-10-27+01:00 17:55:49.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 52794-2026 2025SDCRH03 Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours services Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande par mail à l'adresse : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 810000 80511000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Critère technique per-exa 40 price Critère 2 - Critère prix ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Préparation aux épreuves écrites et orales générales dans l’attente de l’applicabilité du futur accord-cadre interministériel Le lot n°1 comporte 7 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une demi-journée de formation (6h) ; U0 4 - Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d'un sujet de devoir ; UO 6-Correction d'un devoir (à l’unité) ; UO 7-Prix d’une correction d’un dossier RAEP (à l’unité). services Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Il ne pourra être reconduit que dans la mesure où l’accord cadre interministériel des préparations aux examens et concours ne serait pas déployé et donc applicable à la DGAC. 50000 80530000 80511000 anyw-cou FRA 1 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Critère technique per-exa 40 price Critère 2 - Critère prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Préparation aux épreuves écrites générales (hors matières scientifiques) pour les corps représentés à la DGAC Le lot n°2 comporte 8 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) ; UO 4-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir (à l’unité) ; UO 7-Correction d’un mémoire ; UO 8-Forfait accès à plateforme prestataire. services 250000 80530000 80511000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Critère technique per-exa 40 price Critère 2 - Critère prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Préparation aux épreuves orales générales pour les corps représentés à la DGAC Le lot n°3 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 2-Une journée de formation (6h) ; UO 3-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 4-Forfait conférence services 80000 80530000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Critère technique per-exa 40 price Critère 2 - Critère prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques DGAC Le lot n°4 concerne les corps des ICNA, des IEEAC, des IESSA et des TSEEAC et est composé de 7 UO : UO1-Forfait "présentation et méthodologie" concours ; UO2-Forfait bilan ; UO 3-Prix d'une journée de formation (6h) ; UO 4-Prix d'une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir / test de niveau ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir / test de niveau (à l’unité) ; UO 7-Forfait mise à disposition du test de niveau (sujet + autocorrection). services 400000 80530000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Critère technique per-exa 40 price Critère 2 - Crtère prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Formation des membres du jury (épreuves écrites et orales) Le lot n°5 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) : UO 4-Une demi-journée de formation (3h). services 30000 80530000 anyw-cou FRA 1 3 2000-01-01+01:00 26-104709 26-7424 3.2.5 DGAC / SDRCH / PFCT ARRC EXCELLENS FORMATION 2026-10-29 2026-11-30 274 Prestations de services 75 Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la DGAC et les formations des membres de jury de concours Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104709 du 27/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-104709
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Description : Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Identifiant de la procédure : 718b6a06-6db4-4ccc-ae31-36565e14e0e4
Avis précédent : 52794-2026
Identifiant interne : 2025SDCRH03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 810,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande par mail à l'adresse : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation aux épreuves écrites et orales générales dans l’attente de l’applicabilité du futur accord-cadre interministériel
Description : Le lot n°1 comporte 7 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une demi-journée de formation (6h) ; U0 4 - Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d'un sujet de devoir ; UO 6-Correction d'un devoir (à l’unité) ; UO 7-Prix d’une correction d’un dossier RAEP (à l’unité).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Il ne pourra être reconduit que dans la mesure où l’accord cadre interministériel des préparations aux examens et concours ne serait pas déployé et donc applicable à la DGAC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Préparation aux épreuves écrites générales (hors matières scientifiques) pour les corps représentés à la DGAC
Description : Le lot n°2 comporte 8 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) ; UO 4-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir (à l’unité) ; UO 7-Correction d’un mémoire ; UO 8-Forfait accès à plateforme prestataire.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Préparation aux épreuves orales générales pour les corps représentés à la DGAC
Description : Le lot n°3 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 2-Une journée de formation (6h) ; UO 3-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 4-Forfait conférence
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques DGAC
Description : Le lot n°4 concerne les corps des ICNA, des IEEAC, des IESSA et des TSEEAC et est composé de 7 UO : UO1-Forfait "présentation et méthodologie" concours ; UO2-Forfait bilan ; UO 3-Prix d'une journée de formation (6h) ; UO 4-Prix d'une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir / test de niveau ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir / test de niveau (à l’unité) ; UO 7-Forfait mise à disposition du test de niveau (sujet + autocorrection).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Formation des membres du jury (épreuves écrites et orales)
Description : Le lot n°5 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) : UO 4-Une demi-journée de formation (3h).
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Crtère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 810,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARRC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38,083.33 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SDCRH03-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARRC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 158,020.83 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SDCRH03-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2022
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARRC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 68,004.16 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SDCRH03-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EXCELLENS FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXCELLENS FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 21,458.33 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SDCRH03-LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : Pôle formations continues tranverses (PFCT)
Adresse postale : 50, rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158094434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARRC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32917752100062
Adresse postale : 111 Avenue Victor Hugo
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EXCELLENS FORMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50219755100034
Adresse postale : 59 rue Claude Chappe
Ville : Plaisir
Code postal : 78330
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4292c4d-9f31-4947-98fc-2c59234bf7d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 17:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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