16 false https://www.chu-toulouse.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse 2, rue Viguerie – TSA 80035 toulouse 31059 FRJ23 FRA 26310012500016 Celulle juridique 05 61 77 83 61 coop-ccj@chu-toulouse.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 Greffe +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b7bd0c9b-3aa0-452a-b49b-6905720572d7 cd328d8f-4265-4879-bf89-5f677b7f4ccc 2026-10-27+01:00 18:14:06.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false AC-BIONNETTOYAGE Prestations d’entretien des locaux, de la vitrerie et collecte interne des déchets pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Il s'agit d'un acccord-cadre mixte (une partie est exécutée directement par émissions des bons de commande et une partie est exécutée par la passation de marchés subséquents) pour les Prestations d’entretien des locaux, de la vitrerie et collecte interne des déchets du GHT Haute Garonne Tarn Ouest. services 90900000 Se reporter aux documents du marché FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c 180 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 false 500 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Prestations d’entretien des locaux pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Prestations d’entretien des locaux. Ce lot est exécuté exclusivement par émission de bons de commande services 6000000 90900000 FRJ23 FRA 2026-07-01+02:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c 180 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 false 500 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Prestations d’entretien de la vitrerie pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Prestations entretien de la vitrerie. Ce lot s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande. services Une Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) facultative est prévue pour le lot 2. Elle concerne : Système télépiloté pour le nettoyage des vitres inaccessibles 500000 90900000 FRJ23 FRA 2026-07-01+02:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c 180 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-18+01:00 12:00:00.000+01:00 false 500 Pour ce lot, cette durée se justifie par le fait que l’exécution des prestations nécessite l’acquisition de biens par le Titulaire (véhicule et contenants) dont l’amortissement s’effectue sur une durée longue. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Prestations de collecte interne des déchets pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Prestations de collecte interne des déchets. Ce lot est exécuté exclusivement par émission de bons de commande services 6000000 90900000 FRJ23 FRA 2026-07-01+02:00 60 26-104725 3.2.5 31 CHU 2026-10-29 2026-12-18T12:00:00.000+01:00 2026-12-20 239 Nettoyage de locaux 31 Accord-cadre de prestations d’entretien des locaux, de la vitrerie et collecte interne des déchets pour le GHT Haute Garonne et du Tarn Ouest Avis de marché - Avis n° 26-104725 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-104725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’entretien des locaux, de la vitrerie et collecte interne des déchets pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Description : Il s'agit d'un acccord-cadre mixte (une partie est exécutée directement par émissions des bons de commande et une partie est exécutée par la passation de marchés subséquents) pour les Prestations d’entretien des locaux, de la vitrerie et collecte interne des déchets du GHT Haute Garonne Tarn Ouest.
Identifiant de la procédure : cd328d8f-4265-4879-bf89-5f677b7f4ccc
Identifiant interne : AC-BIONNETTOYAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter aux documents du marché
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’entretien des locaux pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Description : Prestations d’entretien des locaux. Ce lot est exécuté exclusivement par émission de bons de commande
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d’entretien de la vitrerie pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Description : Prestations entretien de la vitrerie. Ce lot s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) facultative est prévue pour le lot 2. Elle concerne : Système télépiloté pour le nettoyage des vitres inaccessibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de collecte interne des déchets pour le Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Description : Prestations de collecte interne des déchets. Ce lot est exécuté exclusivement par émission de bons de commande
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094867?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Justification de la durée de l’accord-cadre : Pour ce lot, cette durée se justifie par le fait que l’exécution des prestations nécessite l’acquisition de biens par le Titulaire (véhicule et contenants) dont l’amortissement s’effectue sur une durée longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie – TSA 80035
Ville : toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Celulle juridique
Adresse électronique : coop-ccj@chu-toulouse.fr
Téléphone : 05 61 77 83 61
Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7bd0c9b-3aa0-452a-b49b-6905720572d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

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