5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance de la solution de sauvegarde informatique
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance de la solution de sauvegarde informatique du Sénat. Le marché comprend le support et la maintenance logicielle et matérielle de la solution de sauvegarde, pour une durée d’un an reconductible trois fois, ainsi que la fourniture, selon l’évolution des besoins, de capacités de stockage supplémentaires, et, le cas échéant, la fourniture ponctuelle de mat
Identifiant interne
:
SENAT-DSI-2026-004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72260000
Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Options
:
Description des options
:
Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/01/2027
Date de fin de durée
:
10/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
379,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
159,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, la valeur maximale de l'accord-cadre ne s'applique qu'à sa partie s'exécutant par bons de commande.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l’entreprise (n’excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix : 60 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 40 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - Qualité de la prestation de maintenance et de support au regard des besoins exprimés par le Sénat et de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’exécution de la prestation (35 %). - Pertinence du dispositif proposé pour traiter les demandes de prestations supplémentaires en cours de marché (5 %).
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21 821 du code de la commande publique), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction : 2 mois, recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris