5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE D’ACQUISITION ET DE CONCEPTION D’UN BUS NUMERIQUE ITINERANT
Description
:
Le présent marché a pour objet le fait d’acquérir et faire aménager un bus en véhicule multifonctionnel destiné à des usages de formation, médiation numérique et événementiel itinérant.
Identifiant interne
:
2026_13_BUS NUM_GIPCO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34114000
Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34121000
Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144910
Autobus électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège (Rue de l'internat) Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU Téléphone : 02 69 61 18 56 - Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres
:
GIP CARIF OREF (976)