16 false false ORG-0001 Commune de Basse Pointe Hôtel de ville 22 rue du Docteur Morestin BASSE-POINTE 97218 FRY20 FRA 21972203000018 0596785044 frederique.joseph-beuze@ville.bassepointe.mq ORG-0002 Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier Plateau Fofo CS17103 SCHOELCHER 97271 FRY20 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ce60f8a8-7de6-4116-9db3-1878591c68a6 569555f6-90a2-4512-9248-202de165a5a7 2026-10-28+01:00 08:53:27.708+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée. open false PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : le PRO/DCE, l'ACT, l'EXE, le VISA, la DET, l'AOR et le DOE. services Appel d'offres 297196.80 71000000 Basse - Pointe FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance Le maître d'ouvrage communique au maître d'oeuvre toutes les informations et pièces dont il est destinataire et dont la connaissance est utile au maître d'oeuvre pour l'exécution de sont marché. Le maître d'oeuvre est tenu au secret professionnel et doit fournir les comptes-rendus dans les 03 jours qui suivent la réunion. required not-allowed false Les critères d'attribution sont les suivants : * Prix * Valeurs techniques Le détail figure dans le document de marché. https://www.marches-securises.fr 120 Un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché doit être respecté. Ce délai est de 16 jours si l'information a été transmise par courrier papier. ORG-0002 FRA true false false required false 2026-11-27-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes Le maître d'oeuvre devra accomplir les missions de PRO/DCE, d'ACT, d'EXE, VISA, de DET, d'AOR et du DOE services true 297196.80 71000000 Basse Pointe FRY20 FRA 20 26-104764 3.2.5 Commune de Basse - Pointe 2026-10-29 2026-11-27T12:00:00-04:00 2026-11-27 197 Maîtrise d'oeuvre 365 Voirie 972 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes Avis de marché - Avis n° 26-104764 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-104764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Basse Pointe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : le PRO/DCE, l'ACT, l'EXE, le VISA, la DET, l'AOR et le DOE.
Identifiant de la procédure : 569555f6-90a2-4512-9248-202de165a5a7
Identifiant interne : PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Basse - Pointe
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 297,196.8 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Appel d'offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes
Description : Le maître d'oeuvre devra accomplir les missions de PRO/DCE, d'ACT, d'EXE, VISA, de DET, d'AOR et du DOE
Identifiant interne : PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Basse Pointe
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 297,196.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : * Prix * Valeurs techniques Le détail figure dans le document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le maître d'ouvrage communique au maître d'oeuvre toutes les informations et pièces dont il est destinataire et dont la connaissance est utile au maître d'oeuvre pour l'exécution de sont marché. Le maître d'oeuvre est tenu au secret professionnel et doit fournir les comptes-rendus dans les 03 jours qui suivent la réunion.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché doit être respecté. Ce délai est de 16 jours si l'information a été transmise par courrier papier.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Basse Pointe
Numéro d’enregistrement : 21972203000018
Adresse postale : Hôtel de ville 22 rue du Docteur Morestin
Ville : BASSE-POINTE
Code postal : 97218
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : frederique.joseph-beuze@ville.bassepointe.mq
Téléphone : 0596785044
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier Plateau Fofo CS17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce60f8a8-7de6-4116-9db3-1878591c68a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 08:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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