5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26.AO.VD.061 - Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d’entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d’un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d’un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. A titre indicatif, l’ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. A compter de la date de notification du marché, le titulaire dispose d’une période d’installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949644?orgAcronyme=v8x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949644?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EST ENSEMBLE DAAJCP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EST ENSEMBLE DAAJCP
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EST ENSEMBLE DAAJCP
Organisation qui traite les offres
:
EST ENSEMBLE DAAJCP