5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Description
:
Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Identifiant interne
:
26FC001-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir CCP du marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
473,556
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf rc
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
CCAS d'Antibes (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Description
:
Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Identifiant interne
:
26FC001-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue de la Libération
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir CCP du marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
307,434
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
CCAS d'Antibes (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Description
:
Il s'agit de prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Identifiant interne
:
26FC001-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue de la Libération
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir CCP du marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,785
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
CCAS d'Antibes (06)