17 false ORG-0001 DSNA/DO 50 rue Henry Farman PARIS 75720 FR101 FRA 12006401900074 C MIGNOTCHRISTIAN 0169577178 christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles Cedex 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 01 39 20 58 90 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 00dcddb6-a9f5-498c-90b5-80dbd95c55c0 b7ed54c4-8189-4dab-a177-91db69cc4192 2026-10-28+01:00 10:15:10.000+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub airport ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-mult 2026-05-SDRH Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD.Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond services 800000 400000 80531200 80511000 France, Outre-Mer, Nouvelle Calédonie anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false 2026-05-SDRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Sans objet epo-procurement-document false none no performance Sans objet not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-11-12+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+01:00 true 3 false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-05-SDRH Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond services Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction true 800000 400000 80531200 anyw-cou FRA 1 3 26-104833 3.2.5 DGAC/DSNA/DSR/DO 2026-10-29 2026-11-12 210 Matériel de transmission 410 Formation 338 Télécommunications 75 Prestations de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD Avis de marché - Avis n° 26-104833 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-104833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSNA/DO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD.Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond
Identifiant de la procédure : b7ed54c4-8189-4dab-a177-91db69cc4192
Identifiant interne : 2026-05-SDRH
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : France, Outre-Mer, Nouvelle Calédonie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond
Identifiant interne : 2026-05-SDRH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSNA/DO
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : PARIS
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : C MIGNOTCHRISTIAN
Adresse électronique : christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0169577178
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 58 90
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00dcddb6-a9f5-498c-90b5-80dbd95c55c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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