Avis de marché - Avis n° 26-104850 du 28/10/2026

16 https://www.arcep.fr/marches-publics ORG-0001 Arcep 14 rue Gerty Archimède CS 90410 Secrétariat général Paris Cedex 12 75613 FR101 FRA 11000035300034 0140477000 marches-publics@arcep.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 1775011111276 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e04eca72-ecf9-4664-89bf-02a8312b28be 9425a082-45b4-41c8-94d2-90c123a8db59 2026-10-28+01:00 10:38:30.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084409&orgAcronyme=a4n body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false QoSDROM281026 Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. services 900000 71700000 https://www.arcep.fr/marches-publics 14 RUE GERTY ARCHIMEDE PARIS 75012 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n 120 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-02+01:00 14:00:00.000+01:00 2026-11-19+01:00 23:59:59.000+01:00 false buyer-categories none none QoSDROM281026 Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. services 900000 71700000 14 RUE GERTY ARCHIMEDE Paris 75012 FR101 FRA 18 26-104850

3.2.5 Arcep 2026-10-29 2026-12-02T14:00:00.000+01:00 2026-12-02 331 Surveillance 118 Etude 338 Télécommunications 75 13 33 59 69 91 92 93 94 QoS DROM 2027 Avis de marché - Avis n° 26-104850 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 13, 33, 59, 69, 91, 92, 93, 94

Annonce n° 26-104850

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Arcep

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.

Identifiant de la procédure : 9425a082-45b4-41c8-94d2-90c123a8db59

Identifiant interne : QoSDROM281026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : https://www.arcep.fr/marches-publics

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.

Identifiant interne : QoSDROM281026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Arcep

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Arcep

Numéro d’enregistrement : 11000035300034

Département : Secrétariat général

Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède CS 90410

Ville : Paris Cedex 12

Code postal : 75613

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@arcep.fr

Téléphone : 0140477000

Adresse internet : https://www.arcep.fr/marches-publics

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084409&orgAcronyme=a4n

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 1775011111276

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e04eca72-ecf9-4664-89bf-02a8312b28be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 10:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Arcep :
  - Adresse : 14 rue Gerty Archimède CS 90410 Secrétariat général Paris Cedex 12 75613 FR101 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 0140477000
  - Courriel : marches-publics@arcep.fr
  - Adresse internet : https://www.arcep.fr/marches-publics
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084409&orgAcronyme=a4n
Titre du marché : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.

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