19 ORG-0001 SIA du Pays Bouzonvillois 8 route de Sarrelouis ZA d'Aidling BOUZONVILLE 57320 FRF33 FRA 17670005200010 +33 387785960 marches.publics@matec57.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 20004082200013 ORG-0003 Moselle Agence Technique 17 quai Paul Wiltzer METZ 57000 FRF33 FRA 20004082200013 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ac0a5c71-46f0-44db-9483-731f94a70229 0a26537f-c724-464d-b7fd-099b1ff130ca 2026-10-28+01:00 10:40:05+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA grp-p-aut not-cont-ent env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) car la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La procédure est également ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée en page de garde. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. L'offre de base sera conforme au cadre de contrat de concession de service à conclure avec le candidat retenu au terme de la procédure. Les offres proposant la création d'une société dédiée ne sont pas admises. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 7 500 000 euros HT. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait constituer une référence par rapport à l'appréciation économique des offres qui sera entreprise sur la base des critères du présent règlement et des justifications apportées par les candidats. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. open 2026-03 Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession. services 7500000 90480000 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance no price Critère financier de l'offre Critère financier de l'offre quality Critère technique de l'offre Critère technique de l'offre quality critère sur la qualité de service critère sur la qualité de service quality critère environnemental critère environnemental ORG-0003 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-30+01:00 11:00:00+01:00 Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession. services Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 16/11/2026 à 9h00. Le rendez-vous est prévu au siège du SIAPB à Bouzonville. Cette visite est facultative, cependant le fait de réaliser ou non la visite sera pris en compte lors du jugement des offres. 7500000 90480000 FRF33 FRA 12 26-104852 3.2.5 SIA du Pays Bouzonvillois 2026-10-29 2026-11-30T11:00:00+01:00 2026-11-30 18 Assainissement 57 Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois Avis de marché de concession - Avis n° 26-104852 du 28/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-104852
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIA du Pays Bouzonvillois
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois
Description : L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Identifiant de la procédure : 0a26537f-c724-464d-b7fd-099b1ff130ca
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) car la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La procédure est également ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée en page de garde. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. L'offre de base sera conforme au cadre de contrat de concession de service à conclure avec le candidat retenu au terme de la procédure. Les offres proposant la création d'une société dédiée ne sont pas admises. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 7 500 000 euros HT. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait constituer une référence par rapport à l'appréciation économique des offres qui sera entreprise sur la base des critères du présent règlement et des justifications apportées par les candidats. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois
Description : L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 16/11/2026 à 9h00. Le rendez-vous est prévu au siège du SIAPB à Bouzonville. Cette visite est facultative, cependant le fait de réaliser ou non la visite sera pris en compte lors du jugement des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier de l'offre
Description : Critère financier de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique de l'offre
Description : Critère technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère sur la qualité de service
Description : critère sur la qualité de service
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : critère environnemental
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moselle Agence Technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIA du Pays Bouzonvillois
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 8 route de Sarrelouis ZA d'Aidling
Ville : BOUZONVILLE
Code postal : 57320
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@matec57.fr
Téléphone : +33 387785960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 20004082200013
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Moselle Agence Technique
Numéro d’enregistrement : 20004082200013
Adresse postale : 17 quai Paul Wiltzer
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac0a5c71-46f0-44db-9483-731f94a70229 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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