5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description
:
Les prestations de médecine professionnelle et préventive font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. La période entre la notification et le 1er janvier 2027 servira de période de mise en place du marché. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l’échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949720&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949720&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de La Garenne-Colombes