16 http://www.saintjoseph.re https://saintjoseph.achatpublic.com ORG-0001 Commune de SaintJoseph 277 rue Raphael BABET B.P. 01 Service de la Commande Publique Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 0262358009 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 15f046f5-e830-4dbe-8b30-5913ad0e568f 2a61e5af-f2d4-4934-beda-f8518d6bbb52 2026-10-28+02:00 11:46:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. epo-procurement-document open false 26AO017 Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017) La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. services 50800000 Date et heure limites de réception des offres: Le Mardi 01/12/2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). L'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26AO017 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com epo-procurement-document none required no not-allowed poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 30 quality Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive et du mémoire environnemental du candidat) ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com 180 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-01+02:00 16:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 Entretien et réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. services Nombre maximal de participants: Sans objet. 50800000 Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA UNKNOWN 26-104904 3.2.5 Commune de SaintJoseph 2026-10-29 2026-12-01T16:00:00+02:00 2026-12-01 62 Climatisation 196 Maintenance 974 Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017) Avis de marché - Avis n° 26-104904 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-104904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SaintJoseph
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)
Description : La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : 2a61e5af-f2d4-4934-beda-f8518d6bbb52
Identifiant interne : 26AO017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le Mardi 01/12/2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). L'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027
Description : Entretien et réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive et du mémoire environnemental du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SaintJoseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SaintJoseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SaintJoseph
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 277 rue Raphael BABET B.P. 01
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : 0262358009
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://saintjoseph.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15f046f5-e830-4dbe-8b30-5913ad0e568f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>