900000 RES-0001 selec-w TEN-0001 900000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre Socotec CON-0001 2026-10-19+02:00 ORG-0001 Contrôles réglementaires des installations électriques TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat Socotec ORG-0003 30 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GTUH9EEKg_ ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr true large ORG-0003 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS LESQUIN 59810 FRE11 FRA 83409669500897 2.3 eforms-sdk-1.13 e5ed0d16-761d-462d-8533-935660aac720 aad8b7a1-4afc-40b9-b3b3-27b425097497 2026-10-28+02:00 12:17:20+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 neg-w-call a022f402-f725-4774-bfd9-fbd98c6b71ea-01 false 26 D 11 JL-VB Contrôles réglementaires des installations électriques Contrôles réglementaires des installations électriques services Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 900 000 € HT. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 75 000 € H.T. (montant non contractuel). 900000 0.00 71631000 FRE11 FRA LOT-0001 per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 30 quality La valeur technique avec les sous critères suivants : - Sous critère 1 : Moyens humains et matériel liés à l’exécution du marché 16% -Sous critère 2 : Organisation du candidat pour l’exécution du marché 8% -Sous critère 3 : Qualification des exécutants 6% per-exa 25 quality délais des prestations per-exa 5 quality Les clauses sociales et environnementales avec les sous critères - Sous critère 1 : Critères environnementaux 2.5% - Sous critère 2 : Critères sociaux 2.5% ORG-0001 ORG-0001 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Contrôles réglementaires des installations électriques Contrôles réglementaires des installations électriques services Les visites auront lieu, principalement, au siège et dans les centres d’exploitations. La liste des sites à visiter est indiquée dans une annexe du Dossier de Consultation (certificat de visite) Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le certificat de visite sera fourni avec les pièces de l’offre. Le candidat est donc invité à prendre contact, au plus vite, avec les personnes indiquées sur le document. 900000 0.00 71631000 Périmètre d'intervention du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. WASQUEHAL 59443 FRE11 FRA 12 Le marché est conclu pour une période d’un à compter de la date de notification . Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 7 2000-01-01Z 26-104932 26-31582 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS 2026-10-29 2026-11-28 203 Matériel électrique 59 02 Contrôles réglementaires des installations électriques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104932 du 28/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 02
Annonce n° 26-104932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles réglementaires des installations électriques
Description : Contrôles réglementaires des installations électriques
Identifiant de la procédure : aad8b7a1-4afc-40b9-b3b3-27b425097497
Avis précédent : a022f402-f725-4774-bfd9-fbd98c6b71ea-01
Identifiant interne : 26 D 11 JL-VB
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 900 000 € HT. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 75 000 € H.T. (montant non contractuel).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles réglementaires des installations électriques
Description : Contrôles réglementaires des installations électriques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d’un à compter de la date de notification . Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre d'intervention du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade.
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites auront lieu, principalement, au siège et dans les centres d’exploitations. La liste des sites à visiter est indiquée dans une annexe du Dossier de Consultation (certificat de visite) Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le certificat de visite sera fourni avec les pièces de l’offre. Le candidat est donc invité à prendre contact, au plus vite, avec les personnes indiquées sur le document.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique avec les sous critères suivants : - Sous critère 1 : Moyens humains et matériel liés à l’exécution du marché 16% -Sous critère 2 : Organisation du candidat pour l’exécution du marché 8% -Sous critère 3 : Qualification des exécutants 6%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : délais des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les clauses sociales et environnementales avec les sous critères - Sous critère 1 : Critères environnementaux 2.5% - Sous critère 2 : Critères sociaux 2.5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui signe le marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Socotec
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrôles réglementaires des installations électriques
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : NOREADE SIDEN-SIAN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GTUH9EEKg_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83409669500897
Ville : LESQUIN
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5ed0d16-761d-462d-8533-935660aac720 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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